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bonjour, j'ai relu une autre fois cette histoire qui dit que linux n'a pas de double-clic parce que microsoft aurait un brevet sur le double-clic. tout ce que j'ai vu, c'est un brevet tellement limite que cela ne...
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bonjour, j'ai un contrat de travail dans lequel il est stipule que j'ai une mission inventive. toute invention (dans le cadre de mes fonctions) dont je serai l'auteur appartient donc a mon employeur. je voudrais deposer...
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bonjour, on dit qu'un un brevet ancien tombe dans le domaine public. cela signifie que les idees revendiquees devienent utilisables par tout le monde gratuiteent, correct ? mais qu'en est-il du texte et des illustrations du...
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bonjour, admettons qu'un brevet protège un procedé de fabrication sur l'europe. un produit fabriqué en chine celon ce meme procedé, puis importé en europe, est il contraint par le brevet ?...
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pour le brevet, la licence ou les autres trucs d'aeronautique, ils regarde la gueule, puis ils posent des questions orals sur la motivation, est-ce que tu fume, est-ce-que tu bois, est-ce-que tu te drogue, si t'es : rock...
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bonjour, je viens de developper un logiciel pour la societe ou je travaille et on vient de se rendre compte qu'un brevet (internationnal, ref. wo-x) a ete depose pour une application peu ou prou similaire. il n'y a rien de...
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bonjour une question dont je ne parviens pas a trouver la reponse: les logiciels ne sont pas brevetable en europe, ils le sont aux etats unis. on se retrouve donc de plus en plus souvent dans la situation ou un logiciel est brevete...
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dans les prochains jours, paris ratifiera ainsi les accords de londres, qui éliminent l'obligation de traduire les brevets nationaux en de multiples langues pour les étendres à l'étranger....
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bonjour j'aimerais connaitre les modalitees pour un depot de brevet . j'aimerais connatre le prix et les pieges a eviter je suppose qu'il doit exister des sites pour le depots en ligne ? j'attend vos reponses et...
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je suis en train de rédiger et beaucoup de questions se posent. 1- faut'il décrire en premier l'invention dans sa généralité puis de terminer par une description à l'aide...