Entraide : clause abusive

• urgent - delai de retractation reduit a neant dans une commande a distance = clause abusive ?
  bonsoir, j'ai commandé une voiture par téléphone à un mandataire et ils m'ont envoyé le contrat de service pendant notre communication téléphonique. après coup,...
• clause abusive dans un contrat de pr
  bonsoir, en lisant dans http://www.clauses-abusives.fr/recom/04r03.htm je lis que "7- d'obliger l'emprunteur, pendant toute la duree du pret, a verser l'ensemble de ses revenus sur un meme compte dans...
• assurances : franchises a payer, clause abusive ou pas ?
  bonjour, ayant subi un recemment un degat des eaux causes par une fuite de la chasse d'eau du locataire du dessus, j'ai du declarer le sinistre dans les delais de cinq jours a mon assureur sans preciser le numero de police...
• clause abusive ? discrimination ?
  bonjour, depuis le 1er juillet, ma banque me preleve des frais financiers de 0.9 euros sur chaque prelevement effectue par un autre organisme de credit. a noter que j'ai souscrit ce credit avant le 1er juillet et avant cette date...
• [nc] clause abusive ?
  bonjour je relis les cgv ici : http://www.numericable.fr/espace_client/ftc/votre_abonnement/conditions_generales/cga/ dans le paragraphe 10.1 (resiliation) il est dit en gros que je ne peux pas resilier a moins de demenager ou de...
• contrat / absence de cause / clause abusive ?
  bonjour, dans un cas pratique (fictif) je defends les interets d'un commercant qui a souscrit un pret aupres de son banquier afin d'acheter du materiel. le contrat de vente ne se faisant pas, mon client tente d'obtenir la...
• clause abusive ???
  bonjour, recemment, j'ai lu un article qui indiquait que les clauses de cgv d'un fai precisant que les cvg pouvait evoluer atout moment et que l'abonne se devait de consulter un site internet pour connaitre ces evolutions...
• clause abusive ???
  bonjour, recemment, j'ai lu un article qui indiquait que les clauses de cgv d'un fai precisant que les cvg pouvait evoluer atout moment et que l'abonne se devait de consulter un site internet pour connaitre ces evolutions...
• clause abusive et vente par correspondance
  bonjour a tous, beaucoup de societes de vente par internet ont dans leurs conditions generales de vente une clause selon laquelle on ne peut plus exercer son droit de retractation si on a deballe le produit. cette clause est-elle...
• clause abusive ou non ?
  bonjour. j'avais mis ceci sur mon contrat : pendant le preavis prealable au retrait de l'enfant, l'absence pour maladie de ce dernier donnera lieu au paiement du plein salaire. aucun jour d'absence sur presentation...