cnil

L'Association Des Audionautes (ADA) tient à exprimer sa déception face à la décision rendue ce jour par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour la première fois en France, en application de l'article 9-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi ...

Bonjour, Durant le mois d'octobre dernier, j'avais soulevé sur fr.misc.droit.internet (où je place le suivi) le problème de la légalité du filtrage sémantique des courriels envoyés sur les adresses Free, mis en place notamment pour lutter contre le virus Swen. Après un long ...

Dom Cha wrote: >> Mon site, de plus, est hébergé en Suisse. Moi même, je suis Fran= çais. >> Dois-je déclarer mon site à la CNIL? > > Bonne lecture ! > > http://www.cnil.fr/ > > http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=cnil&page= ...

Bonjour, FU2 fr.misc.droit.internet 1000 excuses pour ce cruci-postage, en fait je ne sais pas trop où poser ma question après avoir regardé les entêtes des newsgroups... Voilà: je suis webmaster d'un site syndical d'entreprise. Ca fait un petit moment que je me pose des questions ...

Bonjour, Nous sommes une association et nous avons une liste de diffusion à usage interne sur google groupe. Entre autre, nous y plaçons des comptes rendus de réunion, discussions. Un de nos adhérents nous a dit que nous risquons 5 ans de prison car nous n'avons rien déclaré à la ...

Bonjour, allez j'en rajoute une couche à propos de la CNIL, car j'imagine que ces questions reviennent souvent ici. Je ne suis pas une association ni un parti politique, je suis un particulier qui se fait plaisir avec son site web. Mon site web, justement, collecte des données (adresses ...

Rapport de la CNIL qui a fait savoir que le flicage des réseaux P2P qu'espérent la SACEM, la SDRM, la SCPP, et la SPPF, n'est pas légal en France. Ci-joint le rapport : http://www.lestelechargements.info/docs/rapport CNIL.pdf