Entraide : commission bruxelles

• bruxelles epingle paris pour la tva reduite sur l'aide juridictionnelle
  paris (ap) -- la commission européenne a rappelé à la france= jeudi qu'elle ne pouvait appliquer un taux de tva réduit à 5,5% aux services fournis par les avocats...
• canalsatellite attaque tf1, m6 et tps a bruxelles
  le bouquet de television par satellite conteste le maintien de l'exclusivite de diffusion des deux chaines nationales sur le bouquet tps. le bouquet de television par satellite canalsatellite (groupe canal+) a porte plainte en...
• la commission europeenne donne a microsoft une derniere possibilite de presenter ses observations avant de clore son enquete antitrust
  je parlais ici il y a peu des problemes de libre choix et de concurrance que posent les monopoles et l'expension des standards fermes. entre autre le debat portait sur l'utilisation de certains types de fichiers multimedia...
• bruxelles bride les tarifs mobiles des voyageurs en allant jusqu'aux prix de detail
  bruxelles bride les tarifs mobiles des voyageurs la commission europeenne decide de reglementer les tarifs que les operateurs mobiles facturent a leurs abonnes en deplacement a l'etranger. en allant jusqu'aux prix de detail,...
• roaming : propositions arcep + bruxelles realistes ou pas?
  ce type de nouveau tarifs de roaming est-il realiste/realisable, ou pas? il me semble que orange faisait comme ca dans ses debuts du roaming http://fr.news.yahoo.com/28032006/308/la-commission-veut-degonfler-les-tarifs-du-roaming.html...
• intervention de dupont-aignan
  assemblee nationale compte rendu analytique officiel session ordinaire de 2004-2005 - 52eme jour de seance, 126eme seance 2eme seance du mercredi 26 janvier 2005 presidence de m. jean-louis debre sommaire modification du titre xv de la...
• petition lettre commune pression sur le gouvernement
  message en plusieurs parties au format mime --=_alternative 004de490c12570c8_= content-type: text/plain; charset="iso-8859-1" content-transfer-encoding: quoted-printable sinon pour la pétition on a tout juste...
• lettre commune pression sur le gouvernement
  message en plusieurs parties au format mime --=_alternative 004e4d5fc12570c7_= content-type: text/plain; charset="iso-8859-1" content-transfer-encoding: quoted-printable >il me semble que cette lettre est parfaite. pour ma...
• l'union europeenne : des statistiques ethniques et sur les femmes
  http://www.observatoiredeleurope.com/bruxelles-va-s-interesser-a-votre-vie-intime-et-vos-origines-ethniques_a781.html bruxelles va s'interesser a votre vie intime et vos origines ethniques voici une proposition de reglement...
• les "juges" factieux de luxembourg
  http://www.non-2005.org/quelque-chose-a-survecu_a355.html quelque chose a survecu la pieuvre federale n'est pas morte. peu importe que les peuples ne veulent pas d'un super-etat, bruxelles vient de faire main basse sur le...