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je parlais ici il y a peu des problemes de libre choix et de concurrance que posent les monopoles et l'expension des standards fermes. entre autre le debat portait sur l'utilisation de certains types de fichiers multimedia...
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bonjour, sur ce document : http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rappor= t_2000_98/deuxieme_partie_etudes_documents_100/etudes_diverses_103/prealabl= e_matiere_5864.html, émanant de la cour de...
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http://www.telesatellite.com/actu/tp.asp/tp/23962 la commission europeenne devrait choisir d'ici une quinzaine de jours un norme europeenne pour la diffusion de programmes tele sur les telephones portables, selon un document de...
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bonjour, nous avons signe un compromis de vente pour une maison et son terrain (2 ha), a l'origine plus de 3 ha. tout se passait pour le mieux et nous devions signer l'acte definitif debut fevrier. mais car il ya toujours une...
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bonjour, j'ai mis en vente un bien dans une agence 250 000 euros net vendeur. sur le mandant de vente de l'agence, pour la commision de l'agence, il est ecrit 4% mini 7% maxi. l'agence me trouve un acquereur mais...
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bonjour, le juge d'instruction est le seul habilite a delivrer une commission rogatoire. c'est la loi ! doit-il en informer le procureur ? y a t-il une trace au greffe du tribunal ? y a t-il obligation d'informer la...
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http://www.bakchich.info/article4713.html coups de boule je reclame une commission d’enquete parlementaire sur l’affaire des fregates mardi 12 aout par gerard bapt, depute ps la decision de jean-claude marin,...
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j'ai ete surpris que la publication du rapport de la commission attali sur la croissance donne lieu a des poursuites pour vol, recel et droits d'auteur. il me semblait au contraire que le rapport d'une commission...
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bonjour j'ai ete victime de violences policieres d'une maniere inimaginable, pendant 24 heures. je me suis adresse a mon depute en lui demandant de saisir la commission cite dans le sujet. il vient de me repondre et me dit...
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"tce /annexes /protocole 2/article-2 article précédent - sommaire général - article suivant article-2 avant de proposer un acte législatif européen, la commission procède à de...