Entraide : condamnation tgi

• affaire dailymotion : le tgi de paris ecrit la lcen2.0
  pour info début du message réexpédié : > objet : [les-iris] affaire dailymotion : le tgi de paris écrit la > lcen2.0 > répondre à : redac-li@iris.sgdg.org > > affaire...
• detail des clauses abusives ayant entraine condamnation ft au tgi de nanterre du 09/02/2006
  dispositif du jugement du tgi de nanterre du 09/02/2006 detail des clauses abusives ayant entraine condamnation ici: http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html -- jil s multi-op breizh nomad sfr mobicarte vodafone
• detail des clauses abusives ayant entraine condamnation ft au tgi de nanterre du 09/02/2006
  dispositif du jugement du tgi de nanterre du 09/02/2006 detail des clauses abusives ayant entraine condamnation ici: http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html -- jil s multi-op breizh nomad sfr mobicarte vodafone
• luccas obtient au tgi une condamnation severe de noos
  communique de presse de luccas : l'association luccas obtient la condamnation de noos par le tgi de paris les plus anciens abonnes de noos vont enfin pouvoir recuperer le debit que le cablo-operateur leur avait vendu puis divise...
• premiere analyse de la condamnation de noos (tgi paris 19/10/04)
  premiere analyse de la condamnation de noos sur le forum de luccas (http://www.luccas.fr puis forum) 1). [b]interet a agir de luccas.[/b] "attendu que l'assignation delivree le 14 juin 2002 tend a voir juge que la societe...
• premiere analyse de la condamnation de noos (tgi paris 19/10/04)
  premiere analyse de la condamnation de noos sur le forum de luccas (http://www.luccas.fr puis forum) 1). [b]interet a agir de luccas.[/b] "attendu que l'assignation delivree le 14 juin 2002 tend a voir juge que la societe...
• premiere analyse de la condamnation de noos (tgi paris 19/10/2004)
  premiere analyse de la condamnation de noos sur le forum de luccas (http://www.luccas.fr puis forum) 1). [b]interet a agir de luccas.[/b] "attendu que l'assignation delivree le 14 juin 2002 tend a voir juge que la societe...
• luccas obtient une condamnation tres severe de noos
  communique de presse de luccas. l'association luccas obtient la condamnation de noos par le tgi de paris les plus anciens abonnes de noos vont enfin pouvoir recuperer le debit que le cablo-operateur leur avait vendu puis divise...
• condamnation penale
  salut a tous, mon fils a ete condamne, le 29.06.2009, par un tgi aux peines suivantes: 3 mois prison avec sursis 300 euros d'amende suspension du pc pendant 6 mois avec execution provisoire. il semblerait que le point de depart de...
• mon avocat me fait des miseres... (long)
  bonjour, j'ai un souci avec mon avocat qui me mene au tgi. voila l'histoire : en aout 2005, j'ai gagne au cph mon proces contre mon ex-employeur. il a ete condamne a me verser pres de 16000 euros. en septembre 2005, je...