Entraide : condamnation

• la condamnation de bruno gollnisch
  la cour d’appel de lyon a confirme jeudi la peine de trois mois de prison avec sursis et de 5 000 euros d’amende infligee en premiere instance au vice-president du front national, bruno gollnisch, pour contestation...
• gerant et absence de condamnation penale
  bonjour, dans le cadre d'une creation d'entreprise, le cfe demande une attestation sur l'honneur par le gerant relative a l'absence de condamnation de sanctions penales. mais, quelles sont ses sanctions? cette...
• condamnation correctionnelle
  bonsoir, lorsqu'une condamnation, prononcee par le tribunal correctionnel, fait l'objet d'un appel de la part du condamne, et lors d'un cas d'une condamnation a de la prison ferme, le fait de faire appel...
• condamnation aux depens
  bonjour, apres avoir accepte une transaction avec la partie adverse, je me suis desiste de ma demande d'appel (courrier a la chambre d'appel). d'apres ce que j'avais compris, il ne servait plus a rien de se presenter...
• prise en compte d'une condamnation par l'administration
  bonjour a tous ! une administration publique est-elle en droit de fonder un refus de nomi nation ou de titularisation dans la fonction publique (precisement dans l'education nationale) suite a sa connaissance d'une...
• condamnation du gerant d'une societe de depannage en serrurerie basee a bourgoin-jallieu
  [supersedes: <mpg.27e8b50cc6e30ea898978d@news.free.fr>] bonjour, je sais qu'il est malvenu sur les forums de faire les fonds de tiroir en reveillant un sujet vieux de 3 ans, mais c'est a l'echelle du temps...
• nullite d'une condamnation unanime
  bonjour à tous, je me souviens avoir entendu parler de la disposition suivante, concernant il me semble une conception antique du droit (était-ce à athènes ?) : des jurés votent une condamnation...
• premiere condamnation d'operateur 3g/ gsm en sante environnementale en appli cation du principe de precaution
  la justice leur a donne gain de cause au nom du principe de precaution. une premiere. bouygues telecom a ete condamne par le tribunal de grande instance de nanterre (hauts-de-seine) a demonter une antenne relais de telephone mobile a...
• la condamnation aux depens
  bonjour, question : la "condamnation aux depens" de la partie adverse cela inclus t'il avant le jugement : - les frais d'huissier pour signifier l'assignation. - les frais d'huissier pour executer une...
• la condamnation de "rivarol" sur des bases staliniennes
  l&rsquo;incroyable condamnation portee par la chambre [de repression] de la presse n&rsquo;est pas un accident isole. elle est fondee sur une base intellectuelle, morale et juridique dont l&rsquo;anomalie,...