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le conseil de l’europe a adopte une resolution sur la liberte de rassemblement et d’expression pour les homosexuels. le 28 mars, le congres des autorites locales et regionales du conseil de l’europe a...
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je me demande: est ce que linux sera illegal? comment pourront-ils empecher la communaute de continuer a faire du logiciel libre? est ce une decision prise au sein de l'europe des 25 ou de l'europe (a travers le conseil de...
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bonjour a tous!!! je suis etudiant en droit et je cherche des informations sur le role du conseil constitutionnel dans le droit communautaire europeen et j aimerais savoir si son role n est pas en declin avec la mise en place...
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mercredi 24 novembre 2004 sur la chaine "public senat" de 18h30 a 19h15 en direct l'emission "bouge la france", animee par pierre sled, sera consacree a al-manar. avec : un des neuf membres du csa, julien dray,...
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salut, bon, on le sait bien je ne suis pas tres fort en droit et les frequents rappels a l'ordre des specialistes ici le prouvent je me demandais ce qu il en etait a propos de certains tribunaux, genre conseil des prud hommes qui...
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bonjour, je decouvre le monde du gps enfin le nouveau monde plutot je me suis deja servi d'un gps mais c'etait il y a 20 ans en navigation auturiere et a cette epoque la personne ne savait ce que c'etait ! bref j'ai...
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bonsoir a tous ! mon vieux portable 14 pouces gericom a rendu l'ame, et je souhaite le remplacer par un transportable 17 pouces. j'ai repere un modele toshiba (satellite p200-1by :...
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assemblee nationale compte rendu analytique officiel session ordinaire de 2004-2005 - 52eme jour de seance, 126eme seance 2eme seance du mercredi 26 janvier 2005 presidence de m. jean-louis debre sommaire modification du titre xv de la...
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message en plusieurs parties au format mime --=_alternative 004de490c12570c8_= content-type: text/plain; charset="iso-8859-1" content-transfer-encoding: quoted-printable sinon pour la pétition on a tout juste...