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comment en faire partie les membres du conseil syndical toisent parfaois les autres résidents avec un petit air supérieur comme s'ils avaient abouti là à la suite de sévères...
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http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id174 dadvsi: les sages durcissent le texte saisi par l'opposition, le conseil constitutionnel rejette ses principales demandes. et dans le meme temps, censure certaines dispositions en faveur...
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bonjour, je suis conseiller syndical d'une copropriété parisienne. j'ai créé, personnellement, un site internet d'information et publiait toute information utiles pour le syndicat de...
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bonjour, je suis conseiller syndical d'une copropriété parisienne. j'ai créé un website d'information personnellement et publiait toute information utiles pour le syndicat de...
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apres la loi dadvsi, le conseil constitutionnel, agissant en juge communautaire, a court-circuite le legislateur en censurant des dispositions qui avaient vocation a temperer la nouvelle legislation relative a l'ouverture du marche...
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bonjour, nous avons un probleme de facture dans notre copropriete. en effet un locataire dont le proprietaire n'est pas dans le conseil syndical, s'est fait rembourser une facture de plomberie ("debouchage de colonne...
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autoriser la polygamie - le conseil du statut de la femme s'y oppose nouvelles generales - justice par ruefrontenac.com samedi, 13 novembre 2010 a dix jours d'une importante decision de la cour supreme de la...
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considerant qu'"internet est une composante de la liberte d'expression et de consommation", et qu'"en droit francais c'est la presomption d'innocence qui prime", le conseil rappelle dans sa...
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http://preview.tinyurl.com/kjzvmk http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil- constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html hadopi : le conseil constitutionnel censure la riposte...
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bonjour, faut-il obligatoirement ou pas un delibere du conseil municipal dans les cas suivants : a) suite a un arret de la cour d'appel condamnant la mairie a vendre un bien immobilier, le maire doit il avoir l'aval du conseil...