Entraide : contrat prix

• resiliation france telecom - pb de contrat
  bj, j'ai un abonnement france telecom depuis 6 mois, que je souhaite resilier. la duree minimale est de 1 an, mais le contrat prevoit une clause particuliere si modification de prix (voir extrait du contrat ci dessous). cette...
• contrat commercial inique
  bonjour a tous et felicitations pour ce forum, j'ai besoin de votre avis eclaire sur un contrat commercial etonnant. le contrat est un contrat standard de location de copieur, toner, pieces et maintenance compris. il prevoit un...
• qui va se payer le grand plaisir d'analyser les nouvelles conditions du contrat numericable?
  je viens de me farcir l'ocrisation apres impression papier du nouveau contrat de numericable, applicable en fevrier, puisque la boutique en question n'a pas pris le soin d'expedier ca par lettre recommandee comme elle le...
• [sa3] au sujet du contrat des eleves
  copier/coller d'apres le site www.telesatellite.com ************************************************************************** ********* propulses en une poignees de semaines au faite de la celebrite, les eleves de la star academy...
• rupture de contrat (desole un peu long).
  bonjour j'aimerai savoir ce que je peux faire vis-a-vis de prestataire. je viens de me marier, et ai fait appel a une societe pour animer la-dite soiree. en bref je considere la soiree comme un fiasco. la prestation consistait en...
• clauses abusives sur un contrat de location ?
  bonjour, je viens de faire une recherche sur l'historique et n'ait point trouvé de réponse à mon interrogation. je la soumet donc à votre sagacité : je suis tombé sur le contrat de...
• contrat d'entretien
  bonjour, depuis plusieurs annees j'ai un contrat d'entretien pour la chaudiere fioul. il n'y a eu d'ailleurs aucune intervention, hormis le reglage annuel. mais chaque annee, ce contrat reconduit par "tacite...
• [fai] reconduction tacite de contrat a duree determinee
  bonjour a tou(te)s, je sais que la question a deja ete posee, mais je ne trouve aucune reference a une quelconque jurisprudence. je m'essaye a mon tour, les articles les plus interessants et argumentes que j'ai trouve a ce...
• contrat de vente maison avec une agence immobiliere
  je mets en vente ma maison et ai fait venir une agence pour etablir un contrat dans le contrat il est precise le prix net vendeur et la comission de l'agence. le contrat stipule que les comissions (une fois la vente realisee) est a...
• contrat de location et vente immobiliere
  bonjour, lors d'une vente d'un appartement avec un locataire dans l'appartement, sans rupture du contrat de location lors du changement de proprietaire. qu'en est-il de la caution qu'a verse le locataire a...