Entraide : cour cassation decision

• rectification de decision -> cpt a 0 pour cassation
  bonjour (partie en pur droit -> fmd et fmdt) est-ce que une decision rectificative apres une irrecevabilite en cassation permet de relancer une cassation sur l'ensemble de la decision ? la decision rectificative confirme la...
• cour europeenne : temoins de jehovah vs. france
  bonjour ! la cour europeenne des droits de l'homme vient de rendre une decision interessante en rapport avec les temoins de jehovah et le droit de la famille. vous trouverez ci-dessous le resume transmis sur le site du conseil de...
• proposition de reforme de la cour d'assises enbelgique...
  hello ! voila qu'on pretend reformer la cour d'assises en belgique. il y a trois elements qui m'interpellent: -la presence du magistrat au delibere de culpabilite. -la motivation de la decision. -l'hypothese...
• recours apres la cassation
  bonjour, je pensais qu'il n'y avait pas de recours possible apres la cassation. or l'affaire de bernard tapie repart en appel apres que la cours de cassation lui ait donne tort. je cite la depeche de l'afp:...
• residence alternee / prestations caf / avis cour de cassation
  bonsoir voici deux informations interessantes pour les personnes ayant un enfant en residence alternee et qui s'adressent a la caf pour obtenir des prestations :...
• cours de cassation et jurisprudence
  bonjour, j'aimerai bien savoir si une decision de la cour de cassation peut faire jurisprudence et comment verifier si c'est le cas. a toute fin utile voici la reference de l'arret: les arrêts de principe du 27...
• verdict de la cour d'appel de paris du 8 novembre 2006 rael/www.zelohim.org
  voici l'arret de la cour d'appel de paris : http://www.zelohim.org/verdict_appel_8_novembre_2006_web.pdf les juges ont suivis mon argument pour confirmer la prescription - retenue par le premier juge...
• decision de cour d'appel
  une decision indiscutablement partisane a ete prise par une cour d'appel - peut-on, en demontrant cette ignoble et flagrante partisanerie porter l' affaire en cassation afin de casser le jugement ou bien s'il n'y a...
• la cassation prefere la legislation ricaine
  dans un arrete aussi scandaleux qu’injustifiable, la cour de cassation a ordonne qu’un jugement d’adoption prononce aux etats-unis, au benefice d’une oaire d’homosexuelles, soit reconnu...
• pourvoi en cassation : intervention ou non de la partie adverse ?
  bonjour, un jugement rendu par le tgi et confirme par la cour d'appel ne satisfait pas mon adversaire qui se pouvoit en cassation pour un enjeu futile. ma question : quel sera mon role dans cette nouvelle procedure ? aurai-je a...