Entraide : cour cassation

• ou trouver le detail arret cour cassation ?
  bonjour, savez-vous a quel endroit je peux trouver sur le web le detail d'un arret de la cour qui m'interesse. j'ai note les references : cass. soc. 7/06/95 n 91-44.294 j'ai cherche par google mais je n'arrive...
• quelques questions sur la cour de cassation
  j'ai entendu dire que la procedure devant la cour de cassation n'etait pas publique. je lis a http://www.courdecassation.fr/agenda/assist-etu/2003-05-27-acc-etu-vd.htm : les etudiants qui souhaitent assister a une audience de...
• cour de cassation et jurisprudence
  bonjour, en france, un arret de la cour de cassation a-t-il valeur de jurisprudence pour un cas similaire ou est-ce un simple argument supplementaire pour defendre sa cause ? par ailleurs, pour un cas identique a celui casse, une...
• rectification de decision -> cpt a 0 pour cassation
  bonjour (partie en pur droit -> fmd et fmdt) est-ce que une decision rectificative apres une irrecevabilite en cassation permet de relancer une cassation sur l'ensemble de la decision ? la decision rectificative confirme la...
• tempete dans un verre d'eau ce vendredi a la cour de cassation ;o}
  le premier ministre dominique de villepin a pris exceptionnellement la parole vendredi devant la cour de cassation, conduisant du meme coup le premier president de la cour a raccourcir son propre discours, ce qui a suscite la...
• tribunal de proximite - tass - cour de cassation
  bonjour, un organisme de s.s. la "camieg" doit de l'argent à un autre organisme = de s.s. "l'urgecam" l'urgecam fait condamner la camieg par le "tribunal de proximité" la camieg...
• le parquet de la cour de cassation et le monisme juridique
  burgelin, procureur general pres la cour de cassation, devant le senat: "quand je prends la parole devant les juges, je me demande tres souvent -peut-etre ne le devrais-je pas ?- de quelle loi dois-je etre l'avocat ? est-ce le...
• observations devant la cour d'appel de lyon.
  la recherche de la vÉritÉ prévaut sur les législations, les jurisprudences, les condamnations. monsieur le président, mesdames les conseillers, de quoi s’agit-il ? j’ai tenu comme parlementaire une...
• n'importe qui doit pouvoir entrer dans un lieu de culte (cour de cassation)
  viepratique-droits-religion toute ceremonie religieuse est ouverte au public 18/11/2011 paris, 18 nov 2011 (afp) - il n'est pas possible de se reserver l'usage prive d'un edifice religieux pour une ceremonie, car...
• recours apres la cassation
  bonjour, je pensais qu'il n'y avait pas de recours possible apres la cassation. or l'affaire de bernard tapie repart en appel apres que la cours de cassation lui ait donne tort. je cite la depeche de l'afp:...