Entraide : cour

• cour europeenne : temoins de jehovah vs. france
  bonjour ! la cour europeenne des droits de l'homme vient de rendre une decision interessante en rapport avec les temoins de jehovah et le droit de la famille. vous trouverez ci-dessous le resume transmis sur le site du conseil de...
• stationnement dans cour commune et urbanisme
  bonjour, j'ai nouvellement emménagé dans un appartement (partie d'une maison) qui donne directement sur une cour commune intérieure, fermée par un portail. nous sommes 2 locataires à...
• [cne] a la cour d'appel de paris... comme a la cour d'appel de bordeaux le 18 juin dernier
  la cour d'appel de paris a aujourd'hui repris et developpe l'argumentaire du conseil de prudhommes de longjumeau. tout d'abord, la cour releve que "durant une periode de 2 annees, le cne prive le salarie de...
• quelques questions sur la cour de cassation
  j'ai entendu dire que la procedure devant la cour de cassation n'etait pas publique. je lis a http://www.courdecassation.fr/agenda/assist-etu/2003-05-27-acc-etu-vd.htm : les etudiants qui souhaitent assister a une audience de...
• observations devant la cour d'appel de lyon.
  la recherche de la vÉritÉ prévaut sur les législations, les jurisprudences, les condamnations. monsieur le président, mesdames les conseillers, de quoi s’agit-il ? j’ai tenu comme parlementaire une...
• cour des comptes: il faut licencier delarue !
  le rapport préconise "une maîtrise plus grande des coûts, surtout salariaux, dont la croissance est incompatible avec l'évolution des ressources". france télévisions: des...
• la cour supreme des pays-bas tranche en faveur de kazaa
  la cour supreme des pays-bas tranche en faveur de kazaa [2003-12-19 15:07] amsterdam (reuters) - la cour supreme des pays-bas a donne raison vendredi au service d'echange de fichiers sur internet kazaa contre l'association...
• l'association temoins de jehovah francaise gagne 58 millions d'euros dvant la cour europeenne des droits de l'homme
  mauvaise nouvelle: l'association sectaire dangereuse des tjs a gagne 58 millions d'euros devant a cedh (c'est ce qu'elle doit a l'etat francais) l'association tj est dangereuse, cela ne signifie pas que les...
• annulation d'une loi par une haute cour...
  hello ! lorsqu'une haute cour genre conseil d'etat, cour constitutionnelle, etc (peu importe le nom de la cour car ma question ne porte pas sur la france mais aussi la belgique), annule une loi en tout ou en partie parce...
• pyromane juge par cour d'assise
  (je fais reference au pyromane qui a ete juge par une cour d'assise, ce qui semble ne pas etre la regle. cf http://np.www.lci.fr/news/france/0,,3279026-vu5wx0leiduy,00.html ) bonjour, apparament il est exceptionnel que de tels...