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bonjour, aujourd'hui, le delai de retractation d'un credit consommation est de 14 jours et celui d'un contrat de vente de 7 jours. dans le cas d'un credit affecte, que ce passe-t-il pour le contrat de vente si la...
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ce jour,une societe de credit ,bien connue, m'a contacte. au debut des annees 90 j'avais contracte, aupres de cette societe,un credit a la consommation pour l'achat d'une motocyclette.(11000 frsf) suite a des...
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la boucle est bouclee 1 ma requette joindre free avoir une freebox a la place de mon sagen ne pouvant l'obtenir resilier mon contrat avec free sans payer les frais de retour du modem et d'inscription 2 reponse direction de la...
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bonjour, l'achat d'un mobil-homme assorti d'un credit s'apparente t'il a un credit a la consommation ou pas? merci de vos avis
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bonjour a tous un artisan propose un credit a un particulier pour effectuer des travaux. le credit concerne l'achat et l'installation d'une chaudiere et d'un chauffe eau. sachant que le montant total de cet achat et...
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bonjour, nous avons signe l'acte authentique chez le notaire en novembre dernier pour l'achat d'une maison en vefa. nous avons paye le premier appel de fonds du promoteur ainsi que la somme demandee par le notaire avec...
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bonsoir, l'histoire date de l'annee derniere : un jeune couple s'installe ensemble en aout 2002, c'est leur 1er appart et pour avoir des avantages aupres de la caf, se declare en concubinage. la jf, qu'on...
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bonjour je voudrais savoir si les mensualites d'un credit a la consommation restees dues lors d'un deces sont transmissibles aux enfants ou a quelque autre personne que ce soit ? merci de vos reponses.
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bonjour, ma question concerne un contentieux financier qui date de 1996. je n'ai malheureusement aucun souvenir ce cela. vous comprendrez que je soit plutot surpris qu'a present, 8 ans apres un soit disant dernier rappel...
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bonjour a tous avez vous connaissance de jurisprudences ou un magistrat decide de transformer un credit soit disant comptant en credit affecte (credit a la consommation) ? merci pour vos informations albert