Entraide : decision justice condamnation

• condamnation du gerant d'une societe de depannage en serrurerie basee a bourgoin-jallieu
  [supersedes: <mpg.27e8b50cc6e30ea898978d@news.free.fr>] bonjour, je sais qu'il est malvenu sur les forums de faire les fonds de tiroir en reveillant un sujet vieux de 3 ans, mais c'est a l'echelle du temps...
• decision de justice attendue ce matin pour la scientologie
  decision judiciaire jeudi concernant l'eglise de scientologie le nouvel observateur le 01-02-2012 paris (ap) - poursuivie pour escroquerie, la branche francaise de l'eglise de scientologie saura jeudi matin si sa condamnation...
• complexe affaire internationale a la cedh de garde d'enfants et liee a une secte evangelique dispar ue (la citadelle)
  [en resume express, la france n'a pas gagne, mais les pretentions des plaignants , ex-membres de la citadelle a qui la garde de leur tres jeune fille avait ete retiree n'etaient que partiellement justifiees et ils n'ont...
• interets legaux
  bonjour, je lis : ************* l'article l 313-2 du code monetaire et financier determine le mode de fixation de ce taux. le taux de l'interet legal est fixe par decret publie au debut de l'annee pour la duree de...
• calcul interet legal
  bonjour a tous et toutes une recente decision de justice (tgi) vient de m'octroyer la somme de 25000,00 ?uros en reparation d'un prejudice commis par un mandataire judiciaire. a cette somme s'ajoute les interets au taux...
• gross berezina juridique pour les freeroquets
  tribunal de grande instance de paris 1 ere chambre section sociale n r: 04102910 jonction avec re : 04/08997 n' minute: 2 assignations des : 15 decembre 2003 25 mai 2004 ' suppression clauses paiement publication b.v. jugement...
• [presse] l'enfer c'est la clope
  un article tres interessant a propos d'une photo de satre retouchee. bonne lecture. http://www.liberation.fr/page.php?article(2446 le megot a ete efface de ses doigts. la bnf, qui a utilise ce cliche retouche pour promouvoir son...
• caravanes brulees ensisheim
  bonjour, je me permets de recopier ici un tract militant pour la condamnation du petit maire d'ensisheim qui s'est permis de bruler des caravanes, habitations a part entiere, ce qui au passage devrait normalement passer en...
• faire appliquer un jugement ???
  bonjour, j'ai obtenu la condamnation d'un artisan qui avait percu des avances tres superieures au travail realise. durant la procedure qui a dure deux ans, tres peu de temps apres la lecture du rapport accablant de...
• revocation demandee contre le procureur hontang
  le representant du ministere de la justice a demande lundi a la section disciplinaire du conseil superieur de la magistrature de proposer au garde des sceaux la revocation de pierre hontang, procureur de la republique, poursuivi...