Entraide : decision justice

• delai d'execution d'une decision justice.
  le tribunal m'a donne raison face au constructeur de ma piscine. il doit me rembourser les frais plus les defauts encore visible sur ma piscine. apres avoir envoyee le jugement a un huissier, je n'est aucune reponse et me pose...
• ces magistrats qui tuent la justice
  "les magistrats doivent faire leur revolution culturelle" le journaliste jean-francois lacan vient de publier un ouvrage choc sur la justice : "ces magistrats qui tuent la justice". pour lui, la magistrature est...
• robert badinter : "nous sommes dans une periode sombre pour notre justice"
  robert badinter : "nous sommes dans une periode sombre pour notre justice" le monde | 23.02.08 | 13h55 • mis a jour le 23.02.08 | 13h59...
• drole de decision juridique
  bonjour, en resume: j'ai achete un serveur chez skyturn avec hebergement de celui-ci (materiel garanti ) et bande passante de 1mbps pour 1 an (prepaiement) suite a de nombreuses fautes de skyturn, mon serveur ne fonctionne 3 mois...
• comment savoir si une decision de justice est toujous valable ?
  bonjour une decision de justice a ete rendue par un tribunal en mai 2002 contre un operateur de telephonie mobile. http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article67# par quel moyen peut on savoir si cette decision est...
• sfr commente une decision de justice
  bonjour, ci apres un extrait de http://www.connaitresfr.fr/html/actualites/breves/detail.php?wid51559721438e9380541a1&_preview=true (si le lien ne fonctionne pas aller directement sur www.sfr.fr). je croyais qu'on avait pas le...
• justice des mineurs (capacite juridique)
  bonjour a tous j'ai lu le fil de sap (classement sans suites et ses suites) et j'ai fais une recherche de pure curiosite sur la justice des mineurs, je suis tombe sur le lien suivant :...
• nicolas sarkozy rendra la justice dans le jardin de l'elysee
  reforme instutionnelle : nicolas sarkozy rendra la justice dans le jardin de l'elysee du redacteur supreme face aux dereglements chroniques et alors que les experts reflechissent a la redefinition de la carte judiciaire, nicolas...
• appliquer une decision de justice
  comment faire pour appliquer une decision de justice ? si l'huissier n'y arrive pas, puis je rassembler mon clan pour aller recuperer mon du chez le condamne au versement ? merci pour vos reponses. ps: un juge va probablement...
• peut-on transiger concernant l'application d'une decision de justice ?
  bonjour, j'ai ete condamne en refere au paiement d'une somme de 1.000 euros. je me suis rapproche de la partie adverse, et nous sommes parvenus a un accord : pas 1.000 euros mais autre chose. quelle valeur a cette transaction...