droit

http://www.liberation.fr/page.php?Article 4818 ==================================================================== Le droit à l'image sort de la caricature Après trop d'abus, la jurisprudence limite les plaintes sur l'usage photographique d'un bien. Par Catherine MALLAVAL mercredi ...

Bonjour à tous, escusez pour ceux qui ont déjà lu sur le lointain fil d'il y a quinze jours, je retente ma chance sur un nouveau fil en l'absence de signe de lecture ;-) Bon quelques maintenances et réparations plus tard... qui n'ont rien amélioré, je n'y croyais d'ailleurs pas bien ! ...

Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.internet ======================================================================= = Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit.internet = ======================================================================= ...

cela à commencé vers 19 h...fait assez beau, j'ai mon 6*6 et son pied.. tiens, une fête au consulat de Cuba, et une manif anticastriste au coin de la rue de Presle (comme tout les mardi)... Peut être sera possible de faire quelque clichés interessants.. je sors l'encombrant matos, à 30 ...

Bonjour à vous. Je suis en train de monter mon site perso de photo (Wahou). Et puis m'est venue cette idée saugrenue : ET SI quelques illuminés appréciaient mon travail au point de vouloir acquérir des tirages... Imaginez, hein... De là je me suis demandé dans quelle mesure, en tant ...

Un député vient d'avoir la bonne idée de pondre une proposition de loi pour concilier droit à l'image et liberté d'expression. En bref, Patrick Bloche (député de Paris - PS) dénonce une "logique de dérive procédurière" qui aboutit à des demandes de compensation financière pour ...

Bonsoir je réitère en donnant un peu plus d'indication ! j'ai un problèmes de calcul d'heures dont je ne sait pas par ou commencer... voilà, Exemple concret : 1) Le droit aux vacances 2009 est le suivant : 25 jours (13 jours à 8h30 et 12 jours à 8h18 pour un 100 2) ou 30 ...