Entraide : europeen

• la sarkocratie se fait le parlement europeen
  exclusif : sarkozy tacle albanel et enterre l’amendement 138 nicolas sarkozy a repris en main le dossier hadopi en adressant au president de la commission europeenne un courrier lui signifiant la volonte de la france de faire...
• le parlement europeen approuve la brevetabilite des logiciels
  c'est pas vraiment de la securite, mais ca reste dans l'esprit verisign & sco. 8< strasbourg (reuters) - le parlement europeen a approuve mercredi le projet de directive tres conteste sur la brevetabilite des inventions...
• conseil europeen : couteaux avait vu juste
  http://www.pmcouteaux.org/ des avant-hier, il n'etait pas dupe des psychodrames (notamment polonais) qui ont cache les vrais enjeux du conseil europeen : la reunion de famille qui se tient a bruxelles sous le nom de sommet europeen...
• hadopi, senat et parlement europeen
  bonjour, le senat a adopte recemment la loi hadopi. pourtant il m'avait semble comprendre que ce ne pourrait pas etre possible, attendu que cette loi n'est pas en phase avec la decision du parlement europeeen (...
• digital millenium act : y a aura-til bientot une guerre entre le drroit d'auteur europeen et us ?
  bonjour, que faire quand une societe etablie aux usa exige un document "digital millenium act" c'est-a-dire ceci http://www.gseis.ucla.edu/iclp/dmca1.htm comme preuve que l'on possede un copyright sur une image et...
• abus du prepose europeen aux droit de l'homme
  bonjour, je ne conteste nullement le dernier rapport sur la justice en france continentale. la commission etait passee par l'ile de la reunion il y a qq mois. memes constatations sur l'etat "immobilier" des prisons...
• brevet logiciel europeen
  bonjour, ouf ! le brevet logiciel europeen (sauf erreur de derniere minute), ne se fera pas. http://actu.tiscali.fr/depeches/default.aspx?id2610&onglet=topnews&position=2 sinceres salutations -- jean-claude flajoulot...
• affaire barrot au parlement europeen
  bonjour, sans entrer dans le fait qu'il est probablement protege par son immunite parlementaire, j'aimerais savoir ce que risque, en theorie, le depute europeen britannique nigel farage pour avoir parle en public de la...
• quel est l'impact du droit europeen sur le droit francais
  quel est l'impact du droit europeen sur le droit francais
• droit europeen versus droit francais
  en parcourant la convention europeenne des droits de l'homme je suis tombe sur le chapitre 3 article 21 parlant de l'egalite et plus precisement dans cet article de la non discrimination : "est interdite toute...