Entraide : europeenne

• cour europeenne : temoins de jehovah vs. france
  bonjour ! la cour europeenne des droits de l'homme vient de rendre une decision interessante en rapport avec les temoins de jehovah et le droit de la famille. vous trouverez ci-dessous le resume transmis sur le site du conseil de...
• la constitution europeenne pour les nuls... un exemple de ce qui nous guette...
  mes chers amis, on sait (ou l'on devrait savoir) que la politique de dereglementation engagee par la ce depuis 1986 n'a pas cesser de porter atteintes gravement aux valeurs de service public auxquelles la france a toujours...
• referendum constitution europeenne ... ne soyez pas le maillon faible ...
  chers concitoyens, le president de la republique a eu la bonne idee de se souvenir que la france est une democratie, ne laissez pas cette occasion vous echapper. la constitution francaise affirme dans son article 2 : "son (celui de...
• l'union europeenne : des statistiques ethniques et sur les femmes
  http://www.observatoiredeleurope.com/bruxelles-va-s-interesser-a-votre-vie-intime-et-vos-origines-ethniques_a781.html bruxelles va s'interesser a votre vie intime et vos origines ethniques voici une proposition de reglement...
• petition europeenne sur les armes non lethales
  bonjour, fin 2003 un avis de petition avait deja ete poste sur ces listes, c'est pourquoi vous trouverez ci-dessous les dernieres informations sur cette action qui est toujours en cours. le parlement europeen a receptionne le...
• nous refourguer la constitution europeenne
  les grandes manoeuvres s’accelerent a l’approche du sommet europeen des 21-22 juin, pour que ce sommet soit une reussite , comme dit nicolas sarkozy, autrement dit pour qu’il mette sur les rails le nouveau...
• l'espace franco algerien, entre l'empire et l'union europeenne .
  preambule l'espace social franco-algerien est un espace historiquement forme par l'union de la france et de l'algerie . il rassemble la population des enfants mixtes franco-algeriens. la specificite de cette population...
• des effets de la directive europeenne sur l'epargne non !!!
  un bone raison de voter non ! http://www.valueaxis.org/cms/index.php?option=com_content&task=view&idV&itemid=2 des effets de la directive europeenne sur l'epargne 18-05-2005 la directive europeenne sur l'epargne...
• politique europeenne et brevetabilite logicielle
  contrer un projet de brevetabilite des logiciels qui devait se faire sous le manteau dans les cadre d'un accord europeen sur la peche. cet accord a ete rejete grace a la pologne (elle n'etait sans doute pas seule...
• discrimination sexuelle et cour europeenne
  bonjour a tous les juristes je sais que la cour europeenne de justice a rendu un jugement recemment concernant une discrimination sexuelle se passant en france, a savoir: dans la fonction publique, une femme qui a quinze annees de...