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bonjour, je desire enregistrer une association a but non lucratif loi de 1901 principalement basee sur une communaute se retrouvant sur l'irc (dialogue en direct). afin de financer l'association (location de serveurs, achat de...
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lorsqu’on parle de la loi hadopi, c’est souvent pour mettre en evidence son caractere inapplicable ou pour denoncer son atteinte aux libertes fondamentales. il me semble que beaucoup sont d’accord pour...
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http://infos.samizdat.net/article370.html mondialisation de la surveillance : big brother est parmi nous par international campaign against mass surveillance la securite mondiale et la guerre contre le terrorisme dominent aujourd'...
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la charte anti-"piraterie" que le gouvernement prepare pour la rentree afin de limiter les echanges de musique et films sur internet est avant tout une bataille politique et economique des majors a l'encontre de nouveaux...
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le reglement interieur but et composition du ref-union le present reglement interieur complete les statuts et en definit les conditions d’application. il peut, sur proposition du conseil d’administration, etre...
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l’ideologie de la population mixte franco-algerienne - l’ideologie a souvent exalte l’union ou l’independance des populations en preambule d’un nouveau projet de societe. elle a, en...
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assemblee nationale compte rendu analytique officiel session ordinaire de 2004-2005 - 52eme jour de seance, 126eme seance 2eme seance du mercredi 26 janvier 2005 presidence de m. jean-louis debre sommaire modification du titre xv de la...