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bonjour, j'aimerais savoir si le code de la consommation oblige un vendeur de services a fournir une facture papier au client, en prealable a tout paiement. je pose cette question parce que j'ai des petits soucis avec neuf...
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je viens de me farcir l'ocrisation apres impression papier du nouveau contrat de numericable, applicable en fevrier, puisque la boutique en question n'a pas pris le soin d'expedier ca par lettre recommandee comme elle le...
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bonjour, j'utilise depuis plus d'un an tiscali en forfait illimite a 24.95 euro avec un ligne rnis 64k, et ce matin j'ai recu ce message : "cher(e) abonne(e), vous profitez aujourd'hui d'un forfait internet...
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le reglement interieur but et composition du ref-union le present reglement interieur complete les statuts et en definit les conditions d’application. il peut, sur proposition du conseil d’administration, etre...
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11. licence du contenu 11.1 vous conservez la titularite des droits (droits d’auteur et tous autres doits) que vous detenez sur le contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les services, ou par le biais des...
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la 4e licence de telephonie mobile se precise.. esperons qu'elle ne sera pas bloquee pour des raisons politiques, comme certains le craignent. (..)...
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http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/29/hadopi-%3a-l-operation-usine-a-gaz-continue par eolas le mardi 29 juin 2010 a 12:00 :: actualite du droit :: lien permanent petit a petit, l’hadopi fait son nid. les decrets...
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bonsoir, j'ai commandé une voiture par téléphone à un mandataire et ils m'ont envoyé le contrat de service pendant notre communication téléphonique. après coup,...
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bonjour, je me suis abonne a free au mois d'aout dernier. le 08/09/05, un orage frappe ma maison et caramelise le port ethernet de ma freebox. j'ai contacte la hot-line de free par telephone plusieurs fois. j'ai egalement...
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bonsoir, les forums suivants: fr.reseaux.internet.hebergement fr.reseaux.internet.fournisseurs fr.reseaux.telecoms.adsl sont phagocites par des professionnels de services informatiques en tous genre et vont a l'encontre des chartes...