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http://www.monde-diplomatique.fr/imprimer/16444/0dfcaf1a58 lundi 27 octobre 2008 loi creation et internet repression des internautes ou remuneration des artistes ? industrialiser le controle et la repression des internautes, tel est le...
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"legislation - pas de surprise : le texte complementaire prevoit bien des procedures accelerees debouchant sur des coupures ou sur des amendes. les deputes devront a nouveau trancher. le consensus semble avoir ete total lors du...
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considerant qu'"internet est une composante de la liberte d'expression et de consommation", et qu'"en droit francais c'est la presomption d'innocence qui prime", le conseil rappelle dans sa...
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>http://www.pcinpact.com/actu/news/50590-filtrage-email-messagerie-hadopi-communication.htm "le projet creation et internet a revele une facette encore meconnue. celle du filtrage des e-mails. voire plus en raison du caractere...
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lorsqu’on parle de la loi hadopi, c’est souvent pour mettre en evidence son caractere inapplicable ou pour denoncer son atteinte aux libertes fondamentales. il me semble que beaucoup sont d’accord pour...
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exclusif : sarkozy tacle albanel et enterre l’amendement 138 nicolas sarkozy a repris en main le dossier hadopi en adressant au president de la commission europeenne un courrier lui signifiant la volonte de la france de faire...
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publie sur www.numerama.com le 27/10/2008 http://www.numerama.com/magazine/imprimer/11170-le-senat-veut-installer-un-spyware-sur-tous-les-ordinateurs.html le senat veut installer un spyware sur tous les ordinateurs le projet de loi...