Entraide : interdiction

• interdiction de fumer au travail
  bonjour a tous, etant fumeur, je m'interroge sur le bien fonde et la legalite de la note de service suivante : "l'interdiction de fumer rentrera en application le 21 mars 2005. 1/ l'interdiction de fumer...
• interdiction stationnement
  bonjour, je souhaites savoir si un maire a le droit de supprimer des places de stationnement amenagees sur une voie communale, en placant ces bacs a fleurs, sans prendre d'arrete d'interdiction de stationnement, et en evitant...
• interdiction d'enregistrer si abscence d'info
  comment forcer l'interdiction de sortie/d'enregistrement si une information n'est pas donnee dans une cellule ? par exemple, je veux obliger l'operateur a enregistrer son nom dans la cellule a cote de son heure...
• les avertisseurs de radars : une interdiction impossible ?
  le comite interministeriel de la securite routiere a pris cette mesure dans la precipitation sous la pression de l’actualite brulante. a mon sens, cette mesure est la seule qui ne sera pas suivie d’effet (juridique...
• interdiction du clic droit dans certain sites
  bonjour, certains sites interdisent l'emploi du clic droit pour copier une image, ce que je trouve un abus de pouvoir, etant donne que mon navigateur fonctione sur mon mac. si jusqu'a present j'ai reussi a contourner...
• panneau d'affichage - interdiction de l'affichage anonyme ?
  l'interdiction de l'affichage anonyme sur un panneau d'affichage doit- elle obligatoirement être précisée dans le règlement intérieur d'u= n établissement scolaire, ou bien...
• interdiction des ventes d'alcool en station service. discrimination d'un rese au de vente par rapport a une autre
  bien curieuse loi qui va interdire la vente d'alcool dans les stations service. ne souleve t-elle pas un probleme de concurrence deloyale. au nom de quoi celui qui vends de l'essence et fait complement d'activite par la...
• interdiction de photographier !!!
  http://www.virusphoto.com/10048-interdiction-de-photographier-a-new-york-la-mobilisation-commence.html "aujourd'hui, un bureau de la mairie de new york annonce qu'il souhaite restreindre le droit de photographier et de...
• interdiction de lancer des programme non autorise.
  bonjour afin de securise un pc sous windows, j'aimerai savoir s'il existe un moyen simple de scanner tous les executable et de n'autorise que ces executable a se lancer et aucun autre ? je demande ca car on peut...
• portee interdiction
  bonjour hypotheses mr et mme ont un compte joint a la societe generale mme a un compte au credit mutuel mr a un compte a la bnp mme est interdite de chequier il me semble que cette interdiction porte sur le compte simple de mme du cm +...