Entraide : juridiques

• comparatif protections juridiques
  bonjour qui pourrait me donner un lien vers un comparatif serieux des protections juridiques existantes ? google ne me donne rien ou alors c'est noye dans les autres assurances (habitation, etc). je recherche surtout des infos sur...
• redacteur d'actes juridiques & droit d'auteur ?
  bonjour est-ce que les redacteurs d'actes juridiques, quels qu'ils soient, beneficient du regime du droit d'auteur sur les actes juridiques qu'ils redigent ? par exemple, un contrat, une convention, une assignation,...
• pratiques juridiques francaises legales
  bonjour, une amie vient de me soumettre son probleme juridique et regional recurant (preuves ecrites a l'appui, evidemment puis que je saurais lire et beaucoup plus encore [the french country], lorsque ses societes...
• conseils juridiques sur l'exercice de profession liberale non reglementee
  bonjour, ou dois-je m'adresser pour avoir des conseils juridiques sur l'exercice de profession liberale non reglementee ? merci
• help qui peut me donner la significiation de ces termes juridiques svp ??
  bonjour. peut-on m'expliquer certains termes juridiques dans la lettre en fin de post svp ? j'ai fait 1 declaration au greffe (conciliateur de justice) du 8e contre la societe free telecom qui me doit 1500 euros + freebox...
• [cours droit ] brevets et autres moyens juridiques
  bonjour a tous. j'ai un sujet de reflexion pour a semaine prochaine en cours de droit niveau bts 2eme annee pas tres haut quoi :) le voici : quels sont les moyens juridiques qu'ont les entreprise a leur disposition pour...
• statuts juridiques francais
  bonjour a tous, j'aimerais repertorier tous les types de statuts juridiques francais. pour le prive, cela ne me pose pas de probleme, mais je n'ai pas trouve concernant le public. pourriez-vous, svp, me dire ou je pourrais...
• consequences juridiques de l'apres 11 septembre 2001, pour la france ?
  "l'une des consequences des attentats du 11 septembre les plus immediates, mais aussi les plus cachees, fut la revision en profondeur du systeme juridique americain ." "de maniere acceleree, l'usa patriot act...
• coproriete: autorisation de travaux, repartition des frais juridiques
  bonjour, ma copropriete a ete assignee au tgi par un coprorietaire mecontent de ce qu'une autorisation de travaux ne lui a pas ete accordee. il demande essentiellement une autorisation judiciaire des travaux, et des dommages et...
• succession a la majorite - maths juridiques
  bonsoir projet de modif des accords indispensables entre les heritiers d'une indivision pour les ventes et transactions plus 100% d'accord mais 2/3 cela se calcule comment ? exemple : 5 personnels x 2/3 = 3,3 donc 3? 7 x 2/3 =...