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raz le bol de l'entendre mentir sans arrêt. de 2002 à 2007 ce sont plus de cent mille commerçants et artisans qui ont été victimes des réseaux mafieux "gaullistes" en france. la...
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bonjour, je sollicite un petit conseil : en 2008, j'ai ete victime d'une fraude qui m'a coute un peu plus de 9500 euro. montant pas virtuel car je dispose des factures justifiant de la somme. j'ai donc depose plainte...
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.les banques accumulent les absurdites. quand la bnp roule l'etat et distribue ensuite notre fric a ses traders surpayes pour faire joujou dans les dark funds ou hedge funds, la societe generale va faire joujou de son cote en...
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en terme de droit, les labos photo en ligne et autres ont ils le droit d'acces aux photos a developper et ainsi nous poursuivre pour fraude ? je m'explique, un amis a commande des photos a un labo et en a fait profiter...
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en terme de droit, les labos photo en ligne et autres ont ils le droit d'acces aux photos a developper et ainsi nous poursuivre pour fraude ? je m'explique, un amis a commande des photos a un labo et en a fait profiter...
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suite à une catastrophe naturelle et à un mauvais payeur cette so= ciété civile immobilière se trouva à la merci dâune banque pari= sienne. la sci...
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elle avait deja bien pompe le regime intermettent maintenant elle fraude le fisc. au trou la vieille! la "star" pourrait etre poursuivie pour fraude fiscale l’affaire a demarre par une enquete de tracfin, la cellule...
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bonjour, le 15/04/07 je recevais une lettre me notifiant un proces verbal pour une infraction pour defaut de presentation de titre de transport le 29/03. la lettre me reclame 27 euros + des frais de dossiers pour un montant total de 60...
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bonjour à tous. je ne peux résister à l'envie de raconter ce qui m'arrive, c'est particulièrement édifiant sur les dérives de la justice. mon père, veuf avec des revenus...
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considerant qu'"internet est une composante de la liberte d'expression et de consommation", et qu'"en droit francais c'est la presomption d'innocence qui prime", le conseil rappelle dans sa...