Entraide : justice restriction

• action en justice contre le lido
  suite a un cadeau, j'ai ete invite a passer une soiree au lido avec mon epouse, alors enceinte de 5 mois. le lido ! grand etablissement francais de reference ! fleuron des soirees parisiennes. evidemment qu'un tel...
• petite loi pour la confiance dans l'economie numerique
  bonjour, voici un resume de la petite loi pour la confiance dans l'economie numerique, adoptee par le senat en 2eme lecture le 8 avril 2004. principales nouveautes : - le delai de prescription des infractions de presse sur internet...
• france televisions et france televisions publicite condamnees
  nous avons decide de publier des documents confidentiels, presentes au dernier conseil d'administration de france televisions, sur la privatisation de sa regie publicitaire. documents qui montrent que cette operation est encore...
• copie de jugement ou arret correctionnel
  existe-t-il une restriction à l'obtention d'une copie d'un jugement ou arrêt pénal, par une personne qui n'a été impliquée à aucun tit= re dans le procès ? je...
• achat d'une arme de chasse
  pour acquerir une arme de categorie 1 (arme de guerre, ) ou 4 (fusil, pistolet ), il faut au prealable detenir une autorisation fournit par la prefecture. pour les armes de categorie 5 (arme de chasse), seule une declaration de...
• n'oublion pas le meilleur : "consultatif" hihi
  le reglement interieur but et composition du ref-union le present reglement interieur complete les statuts et en definit les conditions d’application. il peut, sur proposition du conseil d’administration, etre...