Entraide : lcen internet

• projet de loi "lcen" et lutte contre les courriels abusifs
  bonjour, le probleme: ____________ je rencontre actuellement des difficultes dans l'interpretation des effets /supposes/ d'un projet de loi actuellement au senat. le lieu de ce debat est un groupe de lutte contre le spam, ces...
• lcen : critiques et idees
  bonjour, bien que n'ayant pas lu la totalite du projet lcen, mais seulement le texte depose le 9 janvier au senat, j'ai ecrit a mon senateur pour lui faire part de mes positions. comme il tourne beaucoup de petitions...
• liste internet
  bonjour, dane le cadre d'une demande de droit de reponse sur une liste yahoo par email (d'une societe savante) le reponse suivante est recue : [a ce propos, je vous informe qu'il ne saurait etre question d'un droit...
• elle sert a quoi cette loi s'il vous plait ???
  la loi lcen oblige dorenavant les sites et services sur internet et les fournisseurs d'acces a conserver un grand nombre de donnees personnelles sur leurs serveurs. un decret paru au journal officiel, relatif a la lcen (loi pour la...
• danger immediat
  le net piratage : l'industrie du disque et les fai luttent en duo deconnexion et resiliation des abonnes par les fai sont les deux mesures choc adoptees lors de la reunion de concertation contre la piraterie qui s'est tenue...
• et ca continu : musique: les fai devront-ils facturer plus cher le trafic montant?
  musique: les fai devront-ils facturer plus cher le trafic montant? http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39138526,00.htm zdnet france jeudi 22 janvier 2004 a quelques jours de l ouverture du midem, salon des professionnels...
• responsabilite du titulaire d'un blog
  dans le cadre de la campagne des elections municipales, une liste offre la possibilite d'ajouter des commentaires aux articles qu'elle publie sur son blog, offre accompagnee des avertissements traditionnels suivants: -...
• la len impose la censure des sites "illicites"
  bruno cinelli a utilise son clavier pour ecrire : > "ronano" <nononono@tiscali.fr> a ecrit > >> la len est, entres autres, en contradiction flagrante avec la directive >> europeenne qui interdit...
• 9t et procedes inqualifiables
  je cherchais un acces libre meme bas debit a internet :j'ai trouve 9t en rtc j'ai souscrit puisque cela ne facture qu'a la connexion recu une lettre comme quoi j'avais egalement pris la preselection telephonique sur...
• responsabilite des hebergeurs ..
  comment faire fermer un site web en quelques heures sur un hebergeur en europe ? envoyer une plainte depuis un compte hotmail, en se pretendant representant d'ayants-droits signalant une violation de propriete intellectuelle, et le...