Entraide : legal

• turn $6 into 15,000.oo in 30 days or less using paypal 100% legal!!! "noreply"
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• delai majoration 5 points interets taux legal
  bonsoir, j'ai eu gain de cause pour une somme de 800 euros, dans une affaire m'opposant a bailleur. le jugement rendu par le ti le 8 septembre 2004 a precise que cette somme est productive d'interets au taux legal a...
• majoration pour paiement par cheque: legal ou pas legal ?
  bonjour a tous, desole si je suis offtopic, mais comme j'ai poste sans reponses sur alt.fr.questions.juridiques je me suis dit que j'aurais plus de chances d'avoir reponse ici j'ai une question: est-il legal...
• .devellopper un logiciel qui manipule des donnees proprietaire decrypte de f acon illegale, est ce legal ?
  bonjour j'ai dans l'idee de developper un logiciel a et de le diffuser. seulement ce logiciel a je ne sais pas si je peux le diffuser. en effet, j'ai besoin de votre point de vu legal sur la chose. en gros ce logiciel a...
• xp home - hp4 - recto-verso tete beche format legal
  bonjour a tous, j'ai la version home de windows xp sur un poste et la version pro de windows xp sur un autre poste. j'utilise une imprimante : hp laserjet 4 plus. j'imprime toujours en format legal, recto-verso sur les...
• est ce legal ?
  bonjour deux entreprises familiales, dans une, un fils gerant, dans l'autre, un autre fils gerant, la mere et l'autre fils associes des deux sarl. (idem dans des sci) ces deux societes vivent sous le meme toit, une seule paye...
• statut legal de la decompilation
  bonsoir a tous, je precise tout de suite que ce message n'est pas un troll. je suis mu par une honnete curiosite envers ce probleme et ai ete *stupefait* de voir qu'il existait des livres sur la decompilation, p.ex. dans le...
• definition de responsable legal
  avec des amis nous ne sommes pas d'accord, dans le cadre definit : personne majeure de plus de 18ans cette personne est t'il sont propre responsable legal (meme s'il est subventionne par ses parents) ? dans un papier a...
• calcul interet legal
  bonjour a tous et toutes une recente decision de justice (tgi) vient de m'octroyer la somme de 25000,00 ?uros en reparation d'un prejudice commis par un mandataire judiciaire. a cette somme s'ajoute les interets au taux...
• est-ce qu'il est legal de faire cela ?
  bonjours, je me suis apercu avec le compteur d'eau, que si l'on n'ouvre un robinet tres tres fin, le compteur ne tourne pas. est-il l'egal de remplir des reserves d'eau en ce basant sur ce principe ? je me suis...