Entraide : legislation france

• [cryptographie] - legislation francaise vs canadienne & suisse
  faisant suite a la demande d'eric razny dans l'un de ses posts [<2lfrhffc5tq3u1@uni-berlin.de>] dans le thread intitule ssh, je lui ai propose [<40f413ea$0$30168$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net>] d'ouvrir...
• la cassation prefere la legislation ricaine
  dans un arrete aussi scandaleux qu&rsquo;injustifiable, la cour de cassation a ordonne qu&rsquo;un jugement d&rsquo;adoption prononce aux etats-unis, au benefice d&rsquo;une oaire d&rsquo;homosexuelles, soit reconnu...
• france prospect
  france prospect e-mail se positionne comme le cd-rom de creation de fichiers de prospection le plus complet du marche. ses deux mises a jour annuelles et sa fonctionnalite "anti-spam" garantissent la pertinence de ses donnees....
• svp, legislation exacte sur les transmetteurs fm
  bonjour, je cherche la legislation exacte sur les transmetteurs fm qui permettent d'ecouter sur nos autoradios du mp3 dans nos voitures et qui se vendent a la pelle sur le net. de ce que j'ai pu lire sur des forums, cela reste...
• cryptage et legislation francaise
  une petite question en france le cryptage de donnee est parait il soumis a une legislation y a t'il pour pgp une limite (enfin selon la loi) a la taille de la clef ? merci d'avance
• ou en est la legislation sur le spam en france ?
  je me (re-) pose aujourd'hui la question, ne m' y etant plus interesse depuis un lustre. ceci puisque depuis peu, je recois du spam en provenance de serveurs situes en france ou lances par des boites francaises. dont une a le...
• legislation applicable
  il me semble que le code de la route francais s'applique à tout conducteur (résident francais ou non) circulant en france. cependant, en droit francais, un automobiliste portant un régulateur cardiaque...
• armes a feu de defense sans projectile en france?
  bonjour, j'ai vu dans de nombreux pays europeens que la possession et le port d'armes a feu acceptant des munitions specifiques (munitions avec du gaz lacrymo, ou gaz biologique par exemple) etait autorise, quelle est la...
• la justice en france : c'est l'inquisition du moyen-age...
  le juge d'instruction doit instruire a charge et a decharge : il n'est pas acceptable qu'une seule et meme personne soit chargee de deux missions contradictoires. non seulement ce systeme de procedure ecrite organise la...
• acces a kazaa depuis la france : est ce legal ???
  bonjour, je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier emanant de club internet. je suppose qu'il concerne un acces a kazaa. que penser de ce mail et que faire. est ce que le droit francais interdit ce type de...