Entraide : loi chatel

• satellite vs la loi chatel: jurisprudence a ce jour?
  bonjour, je cherche a aider une personne agee a resilier son abonnement a une societe francaise qui vend des abonnements a la televison par satellite, comme canalsat. appelons cette societe "la societe". petit rappel du sujet:...
• loi chatel sur les abonnements a reconduction tacite
  bonsoir a tous, j'ai lance un thread le 4 janvier au sujet de la loi chatel ("satellite vs la loi chatel: jurisprudence a ce jour?"). aujourd'hui, je m'apercois que je ne m'etais pas pose une question...
• loi chatel (contrat a reconduction tacite) - j'ai besoin de votre aide
  bonjour, apres avoir fait pas mal de sites internet sans trouver de reponses concretes, je me tourne vers vous en esperant que vous me renseignerez. voici mon probleme : persuade que mon contrat d'assurance auto avait pour date...
• free se plie a la loi chatel... a sa mode
  la loi chatel est applicable des aujourd'hui. rappelons que celle-ci vise au developpement de la concurrence dans le domaine de l'internet et de la telephonie. la loi n 2008-3 du 3 janvier 2008 entre en vigueur...
• resilation forfait mobile pro et loi chatel
  bonjour, je resilie mon abonnement telephone mobile souscrit aupres de xxx pro (xxx business team) apres le 12 mois d'un abonnement de 24 mois, mon interlocutrice xxx m'assure que la loi chatel ne s'applique pas pour les...
• champ d'application loi chatel
  bonjour, j'ai lu les conditions d'application de la loi chatel pour la résiliation d'une assurance avant échéance mais je n'arrive pas à déterminer si je rentre dans les cases ou...
• resiliation loi chatel ?
  bonjour, mon telephone portable est tombe en panne se matin. je suis engage avec mon operateur, orange pour ne pas le citer pour 24 mois. "ma liberation" ne s'effectuera que le 13 octobre 2008. il me reste donc 6 mois a...
• promulgation / publication : loi chatel
  bonjour, on me pose une question pour un cas pratique, et j'avoue qu'il y a quelque chose qui m'echappe : la signature par le president de la loi chatel est datee du 28/1, ce qui, si j'ai bien compris, correspond a...
• loi chatel et assurance : quel code ?
  bonjour, je voudrais savoir si l'article l136-1 de la loi chatel s'applique egalement en matiere d'assurance ou seulement la partie figurant au code des assurances ? en effet, mon assureur n'a pas respecte...
• loi chatel
  bonjour a tous, "depuis l'entree en vigueur de la loi chatel, les prestataires de services doivent informer les consommateurs " au plus tot trois mois et au plus tard un mois " avant la date limite de resiliation, de...