Entraide : loi creation internet

• appliquer une loi qui n'est pas encore votee
  http://www.generation-nt.com/commenter/creation-internet-albanel-riposte-graduee-fai-midem-actualite-218411.html c'est la ministre de la culture qui se met hors la loi, ne demande-t-elle pas fils de faire appliquer une loi qui...
• creation d'association - statuts
  bonjour, je desire enregistrer une association a but non lucratif loi de 1901 principalement basee sur une communaute se retrouvant sur l'irc (dialogue en direct). afin de financer l'association (location de serveurs, achat de...
• creation et internet: le parlement rejette le projet de loi
  putin genial ! http://www.20minutes.fr/article/319095/france-creation-et-internet-le-parlement-rejette-le-projet-de-loi.php excusez je mouille de joie !
• petite loi pour la confiance dans l'economie numerique
  bonjour, voici un resume de la petite loi pour la confiance dans l'economie numerique, adoptee par le senat en 2eme lecture le 8 avril 2004. principales nouveautes : - le delai de prescription des infractions de presse sur internet...
• april : cette loi rejoindra prochainement la dadvsi dans les poubelles de l'histoire legislative
  par astrid girardeau le logiciel libre a eu la vie dure ces derniers jours lors des seances a l'assemblee nationale sur le projet creation et internet. malgre la defense de quelques deputes, la ministre de la culture, christine...
• site d'une association loi 1901
  bonjour, je suis presidente d'une association loi 1901 nouvellement creee en vue de la creation d'un etablissement pour enfants autistes. la tresoriere a propose de creer un site internet. toutes les entetes de nos documents...
• [conseils d'utilisation] fr.reseaux.internet.cable
  archive-name: fr/chartes/reseaux.internet.cable auteur: julien blache -- l'auteur de ces conseils d'utilisation ne desire plus les maintenir et les rend donc a la communaute. vous pouvez reprendre le flambeau en contactant...
• [conseils d'utilisation] fr.reseaux.internet.cable
  archive-name: fr/chartes/reseaux.internet.cable auteur: julien blache -- l'auteur de ces conseils d'utilisation ne desire plus les maintenir et les rend donc a la communaute. vous pouvez reprendre le flambeau en contactant...
• quel serait le choix de jeanne d'arc ou de charlemagne? sarkozy, bien sur - le premier loi des droits humains the first law of human rights {hri 20060601-v2.2.2}
  le premier loi des droits humains: 'ne faites jamais, ce que veulent les ames criminelles.' ' the first law of human rights 1 june 2006 {hri 20060601-v2.2.2} (version 2.2.2 on 8 sept 2006) ' do not envy wicked...
• contrats sur internet et redaction de conditions generales d'utilisation (cg)
  bonjour contrats sur internet: a partir de quand (et de quelle action d'un utilisateur) peut-on en deduire qu'un contrat a ete passe sur internet? j'aimerais creer un site de petites annonces par internet. j'aurai...