Entraide : loi economie numerique

• [infos] projet de loi pour la confiance dans l'economie numerique
  j'espere que vous me pardonnerez de diffuser, derriere le trublion, cette communication du senateur tregouet a la seance du 24 juin 2003 au senat sur le "projet de loi pour la confiance dans l'economie numerique" qui...
• petite loi pour la confiance dans l'economie numerique
  bonjour, voici un resume de la petite loi pour la confiance dans l'economie numerique, adoptee par le senat en 2eme lecture le 8 avril 2004. principales nouveautes : - le delai de prescription des infractions de presse sur internet...
• loi sur l'economie numerique et cryptologie
  autant que j'arrive a le comprendre sur <http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp> la (future) loi francaise sur l'economie numerique prevoit (apres compilation de diverses sources, en...
• loi pour l'economie numerique
  bonjour, si ce n'est deja fait, jetez un oeil sur le site de l'afa (association des fournisseurs d'acces). en quelques mots : le projet de loi pour l'economie numerique 'len' qui sera presente a...
• loi pour l'economie numerique
  bonjour, si ce n'est deja fait, jetez un oeil sur le site de l'afa (association des fournisseurs d'acces). en quelques mots : le projet de loi pour l'economie numerique 'len' qui sera presente a...
• democratie en danger: loi sur l'economie numerique
  vous connaissez la nouvelle loi preparee par sarkoceascu et cie ? il est encore temps de reagir. http://www.odebi.org/boycothon/ a lire jusqu'au bout, c'est edifiant ! diffusez largement l'info marc
• [hc] vie privee et liberte d'expression des internautes (loi fontaine)
  au cas ou vous vous sentiriez concernes, je passe ce message : bonjour, la situation devient grave en france ! la nouvelle loi sur l'economie numerique de nicole fontaine a ete adoptee en deuxieme lecture par l'assemblee et...
• elle sert a quoi cette loi s'il vous plait ???
  la loi lcen oblige dorenavant les sites et services sur internet et les fournisseurs d'acces a conserver un grand nombre de donnees personnelles sur leurs serveurs. un decret paru au journal officiel, relatif a la lcen (loi pour la...
• loi lcen du 21 decembre 2004: comment eviter le pire pour vos fichiers d'emails ?
  lu sur http://www.datalgo.com : reglementation lcen du 21 decembre 2004 : comment eviter le pire pour vos fichiers d'emails ? au 21 decembre 2004, vous ne serez plus libre d'utiliser les emails de vos fichiers. que faire pour...
• hebergement de sites hors la loi
  pour info: l'assemblee a decide jeudi d'obliger les hebergeurs a supprimer les sites internet pedophiles, negationnistes et racistes, sans attendre d'avoir ete alertes, lors de l'examen en deuxieme lecture du projet...