qui saura enumerer les fai qui n'ont pas fait le lien avec: lcen et les regles regissant la modification des conditions contractuelles et -- nullite de plein droit de toute facturations des communications a la hl qui seraient en...
est ce que cette loi sur la consommation s'applique t'elle aussi aux contrats internet ?: http://www.legifrance.com/waspad/recherchesimplearticlecode?codeÌonsoml.rcv&art=l121-20-3&indice" si oui, free va...
bonjour, "adopte mercredi par les deputes, le projet de loi pour le developpement de la concurrence au service des consommateurs prevoit la suppression des appels surtaxes vers l'assistance technique des operateurs....