Entraide : loi vote

• la loi francaise est formidable...
  hier, je me promenais sur le web, et je tombe sur ca : http://www.ratiatum.com/breve3838_le_piratage_sert_aussi_les_elus_de_la_republique.html le premier lien de cette page ("ce billet de blog"), qui pointe sur le blog du...
• l'assemblee nationale a definitivement vote aujourd'hui le projet de loi dadvsi.
  legislation - l'assemblee nationale a definitivement vote aujourd'hui le projet de loi dadvsi. zdnet.fr demele, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour...
• loi et jurisprudence
  un jugement qui constitue une jurisprudence, autorise-t-il a deroger systematiquement a cette loi ? et surtout si celui qui y deroge a connaissance de la loi ? je m'explique: l'article l62 du code electoral dit: "(loi n...
• le monde - de l'utilite d'examiner les projets de loi sans precipitation
  de l'utilite d'examiner les projets de loi sans precipitation le monde | 12.01.08 | 14h31 • mis a jour le 12.01.08 | 14h31 voila le probleme avec les projets de loi examines dans la hate. apres, il faut corriger les...
• encore une loi liberticide
  encore une raison de ne pas etre heberge en france "la proposition n"entend pas se limiter aux sites commerciaux." -- http://fr.news.yahoo.com/041227/44/4748b.html une proposition de loi pour imposer le francais sur...
• ag d'une association loi 1901
  bonjour a tous. a tous ceux qui militent au sein d'une association loi de 1901, je pose une question. nous allons faire notre ag concernant l'annee 2007. les adherents fluctuent au sein de cette association. je veux dire que...
• petition a proximite des bureaux de vote le jour du scrutin ?
  bonjour, je fais partie d'un groupe de citoyens opposes aux machines a voter. dans notre ville, il y a effectivement une generalisation desdites machines et nous sommes tres critiques vis-a-vis de celles-ci pour un certain nombre...
• la loi dadvsi sera examinee par le conseil constitutionnel
  la loi dadvsi sera examinee par le conseil constitutionnel comme prevu, les deputes de l’opposition vont deposer un recours contre la loi dadvsi devant le conseil constitutionnel. cette faculte ouverte notamment a 60 deputes...
• pour lutter contre le piratage ils veulent faire payer tout le monde ! loi dadvsi de noel
  vers noel les deputes risquent de voter une loi qui va simplement interdire d'utiliser emule et plein d'autres programmes qui permettent d'ecouter des musiques ou voir des videos ! les webradio devront integrer et donc...
• euh... encore moi... sur la loi len
  bonjour, au risque de me faire de nouveau faire taper sur les doigts, je ne vous comprends pas. le gouvernement vote une loi, et hop, les fai nous menacent de tout fermer, et c'est la loi qui est injuste ? (meme si elle l'est...