Entraide : loi

• "liberte pour l'histoire" n'abrogera pas la loi gayssot
  par jerome bourbon. lois memorielles: surenchere d'hypocrisie. et voila que l'association liberte pour l'histoire, presidee actuellement par pierre nora, refait parler d'elle. le 11 octobre elle a meme lance son...
• proposition de loi sur legalite des sexes dans les responsabilites professionnelles
  mme m.j zimmermann a presente le projet de loi constitutionnelle suivant, afin d'obtenir une modification de notre constitution: n 3115 assemblee nationale constitution du 4 octobre 1958 douzieme legislature enregistre a la...
• projet de loi "lcen" et lutte contre les courriels abusifs
  bonjour, le probleme: ____________ je rencontre actuellement des difficultes dans l'interpretation des effets /supposes/ d'un projet de loi actuellement au senat. le lieu de ce debat est un groupe de lutte contre le spam, ces...
• environnement, terrases de cafe et projets de loi
  ils ont du mourront a se faire, les cafetiers voila une proposition de loi bien interssante, qui vise a interdire l'usage des parasols a butane sur les terrases des cafes. et si vous souhaitez exprimer votre opinion dans un sondage...
• lois et loi, suite.
  in news : 49db7c5e$0$5266$426a74cc@news.free.fr, sacha martinetti-levy <sacha.retirez-moimartin@freesurf.fr> publia : allons donc symboliquement et stupidement nous lever du lit de sacha le bienheureux et sa vue imprenable sur les...
• la loi francaise est formidable...
  hier, je me promenais sur le web, et je tombe sur ca : http://www.ratiatum.com/breve3838_le_piratage_sert_aussi_les_elus_de_la_republique.html le premier lien de cette page ("ce billet de blog"), qui pointe sur le blog du...
• satellite vs la loi chatel: jurisprudence a ce jour?
  bonjour, je cherche a aider une personne agee a resilier son abonnement a une societe francaise qui vend des abonnements a la televison par satellite, comme canalsat. appelons cette societe "la societe". petit rappel du sujet:...
• l'isoc france appelle au retrait du projet de loi hadopi
  l&rsquo;isoc france appelle au retrait du projet de loi hadopi samedi 7 juin 2008. la commission juridique de l&rsquo;isoc france a analyse, pour tous les internautes, le projet de loi hadopi. ce projet est liberticide pour les...
• le monde - de l'utilite d'examiner les projets de loi sans precipitation
  de l'utilite d'examiner les projets de loi sans precipitation le monde | 12.01.08 | 14h31 &bull; mis a jour le 12.01.08 | 14h31 voila le probleme avec les projets de loi examines dans la hate. apres, il faut corriger les...
• un bar tabac condamne pour infraction a la loi evin
  première en france : un bar-tabac condamné, au civil, au pénal et en correctionnel, pour infraction à la loi evin ! paris - 19 septembre 2006 : le tribunal correctionnel de dijon vient de rendre un jugement...