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bonjour a tous, je vous contact afin d'avoir des informations concernant l'utilisation illegale d'une marque deposee. j'ai depose a l'inpi une marque il y a 5 ans, dans les regles de l'art en ayant pris...
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bonjour, a titre personnel, je m'occupe d'un petit hebergeur de sites web qui ne cherche pas d'histoires et demande rien a personne. nous hebergeons un forum dont le nom est en fait une marque deposee. bien sur je...
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bonjour j'ai l'habitude lors d'inscription sur des sites internet de donner une adresse du type nom_du_site@mondomaine.com ou "mondomaine.com" est mon propre domaine et "nom_du_site" le nom du site ou...
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bonjour à tous, j'ai eu aujourd'hui un contact (très cordial) avec une société détenant une marque depuis 99 reprenant mot pour mot mon nom de domaine (.fr). pour faire simple, cette...
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bonjour a tous il nous arrive une histoire assez marrante et nous aimerions avoir vos avis sur un point purement juridique. il existe en france plusieurs petites associations de "pilotes virtuels" autour du jeu video gtr2 (...
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bonjour, novembre 2004 j'ai cree une association au nom de xyz. je ne m'en suis pas du tout occupe et elle est reste a l'etat vegetatif. dernierement je reprend le projet en main, mais une information me vient a...
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bonjour j'ai utilisée un mot que j'aime bien, pour crée une page perso, en mai 2004, une personne à déposée ce nom à inpi au mois de septembre 2004. mon sites perso ne rentre pas dans...
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j'ai l'intention de faire un forum concernat un fournisseur d'acces internet et un forum qui ne va pas en sa faveur. peut-on utiliser le nom du fai pour le forum qui bien sur sera reference du genre www.les wanadiens.fr...
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je gere depuis 2 ans un site perso chez free. appelons-le lu-dudu (notez le trait d'union), a l'adresse lududu.free.fr (nom de domaine absolument pas protege de mon cote). je viens de recevoir un mail du webmestre de...
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bonjour j'ai une marque deposee a l'inpi. comme exemple je dirais que ma marque s'appelle azerty pour azerty.fr et .com. j'ai un concurrent qui vient d'ouvrir aze-rty.fr, est-ce que je peux faire quelque chose ?...