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bonsoir a tous suite au differents evenements sur le post precedent, je me permet de vous donner exactement ce qu'il et indique dans le carnet de liaison. de plus mon fils n'a jamais manque l'ecole ou ete prive de quoi...
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bonjour, quelqu'un sait-il comment faire rectifier le dossier medical tenu par le service de medecine du travail d'un employeur. je m'explique : j'ai demande, comme la loi me le permet, une copie de mon dossier...
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bonjour, qui a le droit de mandater un controle medical pour un salarie (avec maintien du salaire) ? l'employeur, la secu ? et qui d'autre ? expert civil (expertise financiere), avocat adverse ? si tel est le cas, le secret...
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bne voila une chose qu' elle est bien : http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39155928,00.htm le dossier medical partage, un chantier taille pour les logiciels libres enquete - pour assainir les comptes de...
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une precision: la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades (patients) a donne le dr oit d'acces direct des patients a leur dossier medical( en presence d'un medecin de l'hopital par ex) cette loi n'est pas...
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bonsoir j'ai mon fils de 7 ans qui n'a pas ete a la piscine a ma demande celle-ci me retorque que le certificat medical et obligatoire et ne veule rien savoir, j'ai un grand mot en texte rouge de la directrice. ils me...
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quels textes regissent le secret medical dans une entreprise ? quels textes sanctionnent la rupture du secret medical et du secret professionnel ? merci
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bonsoir, j'ai un litige (petit) avec une societe d'expertise immobiliere a laquelle j'ai demande une recherche d'amiante dans un cabinet medical. leur tarif prevoit un cout de 114 euros ttc pour un appartement mais...
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bonjour, cette question concerne les conclusions de l'enquete sociale qui est annexee aux agrements en vue d'adoption qui sont delivres par les conseil generaux. est-ce que les documents de l'enquete sociale (par exemple...