Entraide : mise demeure

• mise en demeure
  apres avoir envoye une premiere mise en demeure donnant un delai de 15 jours pour effectuer differentes actions sur notre installation electrique, deux jours apres la reception de celle-ci par le bailleur, notre installation electrique...
• mise en demeure du csa a l'encontre de france 2
  http://fr.news.yahoo.com/040212/5/3n4hk.html - affaire juppe: mise en demeure du csa a l'encontre de france 2 paris (ap) - le conseil superieur de l'audiovisuel (csa) a adresse jeudi une mise en demeure a france 2 pour lui...
• tv8 mont blanc mise en demeure d'emettre
  la chaine locale qui est autorisee en terrestre analogique sur 35 sites, http://pagesperso-orange.fr/tvignaud/tv/tvlocales.pdf, a recu le 2 decembre une mise en demeure du csa pour absences d'emissions sur 16 d'entre eux. ...
• contenu d'une mise en demeure
  bonjour, je bénéficie d'un plan de surendettement que je respecte, mais j'ai un problème avec un créancier qui encaissent les chèques selon son bon vouloir sur 2 comptes figurant surle plan...
• erreur dans une mise en demeure
  bonjour, une ou plusieurs erreurs dans la redaction d'un document de mise en demeure : - en-tete fausse (nom du gerant et pas de mention de la sarl) - adresse du litige erronee. - fautes de francais laissant un "flou"...
• question - mise en demeure - [urgent !]
  bonjour, saurriez-vous me dire quel est le risque encouru a nier avoir recu une mise en demeure, et donc a ne pas en tenir compte ? je precise qu'il s'agirait d'une mise en demeure emise par un cabinet de recouvrement...
• mise en demeure - procedure.
  bonjour, j'ai recu une lettre de mise en demeure emanant de l'organisme finrec (recouvrement de creance). ce qui me pose probleme c'est que cette lettre de mise en demeure a ete expediee comme une lettre (pas de lrar ou...
• que faire apres une "mise en demeure de faire" ?
  bonjour, quelle est l'etape suivante apres une mise en demeure de faire ? en l'occurence, une association culturelle (de danse) loi 1901 doit me rembourser environ 150 euros (1000 francs) suite a une incapacite medicale...
• mise en demeure du csa pour puissance trop faible !
  c'est tres certainement une premiere, je n'ai pas le souvenir d'un cas de mise en demeure pour puissance trop faible ! date de publication : 3 novembre 2003 assemblee pleniere du 14 octobre 2003 [radio] une procedure de...
• mise en demeure de payer par huissier
  bonjour, en 2002 je commande (avec paiement a la commande) a la societe x (vente par correspondance) le 1er article d'une collection mensuelle. je recois cette article sans probleme, avec un papier a signer indiquant mon...