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le projet de loi de modernisation de la fonction publique a été adopté par l'assemblée nationale le 28 juin 2006. ce texte est actuellement en cours d'examen au senat. j'aimerais savoir...
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lettre ouverte pour l action de groupe comme nous, faites entendre votre voix ! madame, monsieur le depute, (la lettre sera personnalisee) alors que le projet de loi de modernisation de l economie, adopte aujourd hui en conseil des...
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c'est la debandade de l'open source et du monde du bricolage tous ces grands projets qui se cassent la gueule, ces prises de tetes pour enfiler tout ce chi-chi et ce trala-la a des utilisateurs qui veulent juste pouvoir bosser...
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bonjour, l'article l227-9-1 du code du commerce entré en application le 01/01/09, grâce à la loi de modernisation de l'economie (http:// www.modernisation-economie.fr) publiée le 05/08/08,...
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la loi relative a la modernisation de l'economie, publiee au journal officiel du 5/8/2008 mentionne les nouvelles exigences auxquelles doivent etre adaptes les televiseurs pour la reception des emissions numeriques terrestres : --...
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bonjour, en france, les sites publics auront obligation d'etre accessibles a tous (quand le decret d'application de la loi du 11 juillet 2005 sera publie). le decret en question s'appuiera sur un referentiel, le...
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http://www.senat.fr/rap/a02-293/a02-293_mono.html : « en application de l'habilitation ouverte par l'article 67 de la loi du 11 juillet 2001 relative à mayotte, une ordonnance n° 2002-1476 du 19...
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j'avais attaque , tout seul et dans mon coin, et au plus bas niveau de la hierarchie judiciaire, une des plus grandes banques nationale, qui avait escroque mon pere, puis mes freres et moi, sur une petite affaire...
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c'est bien pire que ce que j'imaginais présentation video en anglais : http://blip.tv/file/2232410 et les slides présentés : http://www.dabeaz.com/python/gil.pdf y a t-il une modernisation du gil...
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bonjour, pour information la loi sur l'audiovisuelle modifiee est parue ce jour au jo. http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do;jsessionid=?cidtexte=jorftext000020352071 l'article 79 parle de l'obligation que tout...