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blog de stephanie le bars - le monde 18 janvier 2012 le senat vote l'extension de la neutralite religieuse pour les nounous a domicile devant une assemblee clairsemee, la proposition de loi de francoise laborde (parti radical de...
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http://www.pcinpact.com/actu/news/49801-filtrage-cheval-troie-hadopi-neutralite.htm http://www.pcinpact.com/actu/news/49800-neutralite-web-internet-amendement-paquet.htm
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vous pouvez donner votre avis a debat.neutralite@finances.gouv.fr apres avoir lu le pdf du gouvernement : http://bit.ly/consultationnn ! -- pierre col "chercher a connaitre n'est souvent qu'apprendre a douter"...
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bonjour, je rencontre un probleme avec le maire de ma commune. ce dernier prend systematiquement position en faveur d'un voisin avec lequel je suis en conflit depuis maintenant 8 ans au sujet d'un probleme de droit de passage...
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bonjour ! je me permets de vous ecrire car je suis actuellement en terminale, et je suis choque par l'attitude d'un de mes professeurs. en effet, je ne suis pas tres doue en droit de par mon age et mes etudes actuelles, mais...
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juste pour signaler cette video ou le president de l'arcep exprime une vision que je trouve tres obsolete d'internet. regardez la plutot ici : http://bit.ly/videoarcep car le site de l'arcep est aux abonnes absents cet...
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salut, je recopie ici une remarque que j'ais deja souleve sur proxad.free.adsl.tv sans grande reaction, il est vrai relativement que c'etait relativement hors sujet, mais pas plus qu'ici. dans le debat sur la taxe cosip,...
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bonjour, durant le mois d'octobre dernier, j'avais souleve sur fr.misc.droit.internet (ou je place le suivi) le probleme de la legalite du filtrage semantique des courriels envoyes sur les adresses free, mis en place notamment...
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bonjour, durant le mois d'octobre dernier, j'avais souleve sur fr.misc.droit.internet (ou je place le suivi) le probleme de la legalite du filtrage semantique des courriels envoyes sur les adresses free, mis en place notamment...
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il s'agit de retrouver le texte integral d'un arret en cour d'appel, paris, 1ere chambre, 26 avril 1983, sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de paris du 8 juillet 1981. sujet tres sulfureux...