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la resistance s'organise. _le parlement peut-il desavouer le peuple_ ? par didier maus, president emerite de l'association francaise de droit constitutionnel. le figaro | 17/01/2008 | mise a jour : 14:30 |...
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bonjour, le 12e "parlement des enfants" se reunira le samedi 11 juin 2005 au palais bourbon. a cette occasion, les 577 "deputes juniors" etudieront les 10 propositions de lois suivantes : *** - proposition de loi...
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exclusif : sarkozy tacle albanel et enterre l’amendement 138 nicolas sarkozy a repris en main le dossier hadopi en adressant au president de la commission europeenne un courrier lui signifiant la volonte de la france de faire...
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le parlement australien reconnait la nocivite des drm et de leur protection juridique la commission des affaires juridiques et constitutionnelles du parlement australien vient de rendre un rapport critique sur la protection juridique...
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bonsoir a tous, ca y'est nous y sommes.. no comment sur cette loi. mais une question, quelqu'un pourrait-il me donner le texte officiel ? merci par avance. sich...
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c'est pas vraiment de la securite, mais ca reste dans l'esprit verisign & sco. 8< strasbourg (reuters) - le parlement europeen a approuve mercredi le projet de directive tres conteste sur la brevetabilite des inventions...
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putin genial ! http://www.20minutes.fr/article/319095/france-creation-et-internet-le-parlement-rejette-le-projet-de-loi.php excusez je mouille de joie !
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bonjour, le senat a adopte recemment la loi hadopi. pourtant il m'avait semble comprendre que ce ne pourrait pas etre possible, attendu que cette loi n'est pas en phase avec la decision du parlement europeeen (...
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un des arguments des partisans de ne pas ceder sur le cpe est que la loi a ete votee. en effet, cela me semble tres facheux que la loi qui est "l'expression de la volonte generale" ne soit plus sacree. mais a qui la...
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fyi: reykjavik, iceland; 4:00 utc, june 16th 2010. the wikileaks advised proposal to build an international "new media haven" in iceland, with the world's strongest press and whistleblower protection laws, and a...