Entraide : plainte penal

• plainte contre un spammeur.
  bonjour a tous. comme j'ai un peu de temps a perdre et que j'en ai marre de voir ma boite aux lettres surchargee de spam, je me suis renseigne un peu sur les moyens de lutte anti spam dont disposent les particuliers. ils sont...
• probleme de plainte pour diffamation
  bonjour, les parents d'un enfant recoivent un courrier du college indiquant que leur enfant a ete exclu d'un cours pour avoir tenu des propos racistes. l'enfant conteste les faits. il s'avere par la suite que...
• recapitulation porter plainte pour faux temoignage
  je me reexplique plus clairement. je voudrais porter plainte contre des personnes qui on fait des attestations dans les normes.(tampon d'un avocat).attestation qui on servit au prud'homme mais considerons que cette affaire...
• plainte avec constitution de partie civile precedee de plainte simple
  bonjour, j'ai appris qu'une plainte avec constitution de partie civile n'etait possible, depuis le 1er juillet 2007, que suite a une plainte simple classee sans suite par le procureur (art. 85 du code de procedure...
• le suite d'une plainte ?
  bonjour, je suis l'affaire qui arrive a un proche, dans une confrontation, le policier fait changer d'interlocuteur, la personne qui a porte plainte est venue avec son mari, le flic demande a ce qu'elle parte et change...
• plainte au penal et retrait
  bonjour, soit un dépot de plainte au pénal par x avec constitution de partie civile contre y clairement identifié et nommé. suite à un accord entre x et y , .. x accepte de retirer sa plainte. l'...
• droit penal : delai de recours preuve de depot. suis-je parano ?
  bonjour, apres 13 mois d'ouverture d'enquete (7 parquet + 5 j.i.), le doyen vient de m'opposer une ordonnance de refus d'informer. pourquoi un si long temps pour un tel constat (faux) ! or, celle-ci n'est pas...
• questions de droit penal
  expositions des faits : 1 er cas : un de mes parents, ayant la procuration sur mon compte bancaire, a rempli un abonnement a mon nom, en " imitant " ma signature. l'editeur de cet abonnement me reclame de l'argent. 1...
• bureau d'ordre penal
  monsieur x est l'objet d'une plainte penale. monsieur x appel le bureau d'ordre penal pour savoir ce qu'il en est. le bureau lui repond "qu'il est informatiquement saisi et qu'une procedure est en...
• le penal tient le civiel en l'etat ??
  le penal tient le civiel en l'etat ?? es-ce vrai apres que le jugement civil ait ete rendu, si une plainte est deposee en rapport avec le jugement civil. dans le cas d'une escroquerie au jugement ?? afin de stopper...