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bonjour, j'ai une petite question a vous soumettre: je sors d'une convocation au commissariat de ma commune suite a un depot de plainte d'une personne a mon egard. surprise, j'ai decouvert donc ce jour que...
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bonjour a tous les penalistes. quand vous avez un depot de plainte contre vous, pour une cause quelconque, est ce que vous pouvez demander copie du depot de plainte de la personne qui a depose plainte contre vous ? si vous etes convoque...
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pour les petits malins , qui ont su detourner la securite mise sur le site http://dvconseil.free.fr, concernant la saisie obligatoire de l’adresse email, nous avions mis un controle plus pousse de l’adresse email au...
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"lorsqu'il se passe un evenement, c'est a la victime supposee de porter plainte, et le plus tot est le mieux. ce n'est pas a d'autres - journalistes ou hommes politiques -, y compris par voie de television,...
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bonjour, il y a quelques temps j’ai ete victime d’un operateur telephonique qui m’a impose sa preselection a l’insu de mon plein gre . en bref j’ai recu un beau jour un message...
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bonjour, il y a quelques temps j ai ete victime d un operateur telephonique qui m a impose sa preselection a l insu de mon plein gre . en bref j ai recu un beau jour un message telephonique, puis un courrier m annoncant que la...
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bonjour dans une procedure civile, la partie adverse a presente des faux en justice. j'ai durant la procedure depose plainte pour usage de faux j'ai aussi depose plainte pour denonciation calomnieuse et pour harcelement contre...
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bonjour, les parents d'un enfant recoivent un courrier du college indiquant que leur enfant a ete exclu d'un cours pour avoir tenu des propos racistes. l'enfant conteste les faits. il s'avere par la suite que...
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bonjour, quel est en moyenne le delai de traitement d'une plainte en france ? deux ans (juin 2003) et toujours rien qu'en pensez-vous ? rien au parquet jamais traite (donc aucun classement sans suite !) 1 plainte deposee par...
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bonjour, je viens de recevoir une convation a mon commissariat suite a un depot de plainte. bien que je n'ai pas pu obtenir plus d'information, je n'ignore pas le pourquoi de cette plainte. le but de ce message n'est...