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"lutte contre la cybercriminalite, informatique et internet" "- l'usurpation d'identite sur internet sera un delit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. - il sera possible...
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(je signale qu'helas, un nombre croissant de "juristes" supposes defendre les droits civils s'occupent essentiellement de defendre des groupes dangereux, des sectes criminelles en particulier (mariage force de...
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bonjour exercice: qu'est-ce qui serait remarquable dans la mise en balance du proces pour les presumes emplois fictifs a la mairie de paris, et de celui concernant la recherche de fautifs pour l'incendie du bd vincent auriol?...
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pour les "geeks" curieux forum : fr.misc.droit stats : du 01/01/2011 au 28/02/2011 ***** meilleurs contributeurs / quantite ***** num| nom | nb msg | taille | or. | % -|--|--||--|--| 1 | moisse | 144 | 355 947 | 0 | 6,40% | 2...
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le saviez-vous ? deux anciens dirigeants de tf1, patrick le lay et etienne mougeotte, comparaitront bientot devant le tribunal correctionnel d'ales (gard), pour violation et recel du secret de l'instruction. le droit de savoir...
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fu2:frif...
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bonjour, je suis en train de faire la redaction du pacs qui va me lie a mon amie. je bien sur notre bien immeuble avant la declaration de pacs. nous avons achete un appartement a hauteur de 24/25eme par moi et de 1/25eme par mon amie...
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salut, pour repondre au post de dolan, voir le lien propose par aubin : http://www.taxedesejour.net/ l'article l 2333-29 dispose que : "la taxe de sejour est etablie sur les personnes qui ne sont pas domiciliees dans la...
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f4tug, aka le seigneur des rateaux <voir@org.fr> principalement coutumier de : fr.rec.radio fr.rec.radio.amateur fr.rec.tv.programmes mais aussi trolleur sur divers autres groupes, y compris sur le google group :...
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f4tug, aka le seigneur des rateaux <voir@org.fr> principalement coutumier de : fr.rec.radio fr.rec.radio.amateur fr.rec.tv.programmes mais aussi trolleur sur divers autres groupes, y compris sur le google group :...