bonsoir a tous, ca y'est nous y sommes.. no comment sur cette loi. mais une question, quelqu'un pourrait-il me donner le texte officiel ? merci par avance. sich...
bonjours, je voulais savoir si en droit, il n'y avait pas certains principes inalienables ? car, j'ai trouve ce texte sur http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-len-an0104.html " vous confirmez donc le choix d'une...
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero845 la loi sur la confiance dans l'economie numerique est retardee de deux mois, soit apres les elections regionales. un sursis qui devrait permettre aux senateurs de revoir la copie....