-
l’isoc france appelle au retrait du projet de loi hadopi samedi 7 juin 2008. la commission juridique de l’isoc france a analyse, pour tous les internautes, le projet de loi hadopi. ce projet est liberticide pour les...
-
http://www.monde-diplomatique.fr/imprimer/16444/0dfcaf1a58 lundi 27 octobre 2008 loi creation et internet repression des internautes ou remuneration des artistes ? industrialiser le controle et la repression des internautes, tel est le...
-
"legislation - pas de surprise : le texte complementaire prevoit bien des procedures accelerees debouchant sur des coupures ou sur des amendes. les deputes devront a nouveau trancher. le consensus semble avoir ete total lors du...
-
http://preview.tinyurl.com/kjzvmk http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil- constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html hadopi : le conseil constitutionnel censure la riposte...
-
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/29/hadopi-%3a-l-operation-usine-a-gaz-continue par eolas le mardi 29 juin 2010 a 12:00 :: actualite du droit :: lien permanent petit a petit, l’hadopi fait son nid. les decrets...
-
considerant qu'"internet est une composante de la liberte d'expression et de consommation", et qu'"en droit francais c'est la presomption d'innocence qui prime", le conseil rappelle dans sa...
-
tire de l'article du monde : http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/06/15/jack-lang-ceux-qui-en-prennent-plein-la-figure-ce-sont-les-createurs_1207006_3246.html il est interressant de voir que pour un socialiste, un projet de...
-
==> message aux neuneus qui regardent encore tf1, la chaine a sarkozy. ==> http://www.numerama.com/magazine/15186-hadopi-tf1-devra-dire-aux-spectateurs-qu-elle-a-trahi-la-realite.html ca ne sera qu'une maigre consolation par...
-
amusant l'emission ripostes sur france 5. lorsqu'il a ete emis les problemes que risquent de rencontrer francois perol devant la justice, m. lefebvre a tout de suite prononce le fameux "presomption...
-
publie sur www.numerama.com le 27/10/2008 http://www.numerama.com/magazine/imprimer/11170-le-senat-veut-installer-un-spyware-sur-tous-les-ordinateurs.html le senat veut installer un spyware sur tous les ordinateurs le projet de loi...