Entraide : projet loi

• projet loi sur la conduite
  bonjour, tous les monde a entendu parler de ca : visite medicale obligatoire et non remboursees ss pour "eliminer" de la route les personnes ayant des problemes de vu, meme corrige par lunettes, les personnes en inssufisance...
• proposition de loi sur legalite des sexes dans les responsabilites professionnelles
  mme m.j zimmermann a presente le projet de loi constitutionnelle suivant, afin d'obtenir une modification de notre constitution: n 3115 assemblee nationale constitution du 4 octobre 1958 douzieme legislature enregistre a la...
• l'isoc france appelle au retrait du projet de loi hadopi
  l’isoc france appelle au retrait du projet de loi hadopi samedi 7 juin 2008. la commission juridique de l’isoc france a analyse, pour tous les internautes, le projet de loi hadopi. ce projet est liberticide pour les...
• [projet de loi] faire payer des frais de justice aux demandeurs notamment devant les prud'hommes !
  une contribution des justiciables pour financer la garde a vue source = projet de loi n 3406 assemblee nationale 11 mai 2011 nota bene : un "projet de loi" est un texte issu du gouvernement le projet de loi de finances...
• projet de loi "lcen" et lutte contre les courriels abusifs
  bonjour, le probleme: ____________ je rencontre actuellement des difficultes dans l'interpretation des effets /supposes/ d'un projet de loi actuellement au senat. le lieu de ce debat est un groupe de lutte contre le spam, ces...
• pour lutter contre le piratage ils veulent faire payer tout le monde ! loi dadvsi de noel
  vers noel les deputes risquent de voter une loi qui va simplement interdire d'utiliser emule et plein d'autres programmes qui permettent d'ecouter des musiques ou voir des videos ! les webradio devront integrer et donc...
• projet de loi sur la recidive, policiers et magistrats pas contents du tout
  de present : le projet de loi de rachida dati visant a renforcer la lutte contre la recidive des majeurs et des mineurs a ete presente hier matin au conseil des ministres. c‘etait un engagement maintes fois repete pendant la...
• l'assemblee nationale a definitivement vote aujourd'hui le projet de loi dadvsi.
  legislation - l'assemblee nationale a definitivement vote aujourd'hui le projet de loi dadvsi. zdnet.fr demele, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour...
• [infos] projet de loi pour la confiance dans l'economie numerique
  j'espere que vous me pardonnerez de diffuser, derriere le trublion, cette communication du senateur tregouet a la seance du 24 juin 2003 au senat sur le "projet de loi pour la confiance dans l'economie numerique" qui...
• [hc] vie privee et liberte d'expression des internautes (loi fontaine)
  au cas ou vous vous sentiriez concernes, je passe ce message : bonjour, la situation devient grave en france ! la nouvelle loi sur l'economie numerique de nicole fontaine a ete adoptee en deuxieme lecture par l'assemblee et...