Entraide : promulgation

• promulgation / publication : loi chatel
  bonjour, on me pose une question pour un cas pratique, et j'avoue qu'il y a quelque chose qui m'echappe : la signature par le president de la loi chatel est datee du 28/1, ce qui, si j'ai bien compris, correspond a...
• texte de la promulgation du cpe
  j.o n 79 du 2 avril 2006 page 4950 loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'egalite des chances l'assemblee nationale et le senat ont adopte, vu la decision du conseil constitutionnel n 2006-535 dc du 30 mars 2006 ; le president...
• loi sur la television du futur
  pour information, selon sources afp, la commission des affaires culturelles de l'assemblee nationale a adopte le fait que les televiseurs qui seront vendus, 6 mois apres la promulgation de la loi "sur la television du...
• dadvsi: le conseil constitutionnel durcit le texte
  http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id174 dadvsi: les sages durcissent le texte saisi par l'opposition, le conseil constitutionnel rejette ses principales demandes. et dans le meme temps, censure certaines dispositions en faveur...
• [cp stopdrm] des consommateurs de biens culturels se livrent a la justice pour contournement de drm
  des consommateurs de biens culturels se livrent à la justice pour contournement de drm communiqué de presse stopdrm, 13 septembre 2006, paris adresse permanente: http://stopdrm.info/index.php?2006/06/27/108 après...
• incroyable surveillance et barbarie du gouvernement mondial fasciste.
  http://infos.samizdat.net/article370.html mondialisation de la surveillance : big brother est parmi nous par international campaign against mass surveillance la securite mondiale et la guerre contre le terrorisme dominent aujourd'...
• incroyable surveillance et barbarie du gouvernement mondial fasciste.
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• action de l'uplm !
  action de cerabeau, president de l'uplm union pour la monarchie http://www.uplm.net en date du 04 juin 2004: message envoye au ministere de l'interieur: bonjour, suite a notre conversation telephonique: etant donnee la...
• les createurs de virus informatiques deviennent des mercenaires.
  les createurs de virus informatiques deviennent des mercenaires le monde | 27.04.04 le nombre de codes malicieux mis en circulation sur internet augmente considerablement. les specialistes de securite des systemes d'information...