Entraide : recours juridiques

• conditions de recours a la justice europeenne
  de mes maigres connaissances juridiques, il me semble: - qu'on ne peut se defendre devant un tribunal francais, en argant qu'une loi est inconstitutionnelle, cette question etant reservee au conseil constitutionnel (qui ne...
• refus de resiliation injustifie
  bonjour, je suis depuis presque 3 mois en litige avec orange mobile. en effet suite à un regroupement des zones tarifaires qui a entrainer une hausse des sms/mms vers l'étranger, j'ai, conformément aux...
• litige assurance
  bonjour, suite a la vente de ma moto en juin de cette annee, j'ai naturellement resilie mon assurance (assor). celle-ci m'a alors adresse un retour (fin juin) indiquant qu'ils me me rembourseraient /incessamment/ un trop...
• diffamation sur internet
  bonjour à tous, je suis restaurateur et depuis plusieurs mois un ancien salarié fait de la diffamation sur des sites comme le bottin gourmand. dans un premier temps nous avons contacté les administrateurs des sites...
• le neuf
  bonjour: decidement chez le neuf ils sont peutetre performent avec leur adsl+tele mais totalement incompetent. je m' explique: il m' est impossible d' acceder sur leur site au differents points messagerie lettre reponse...
• spam raciste...
  salut une nouvelle forme de spam j'ai recu dernierement ce mail: - received: from 83.214.49.114 [83.214.49.114] by b0508.idoo.com id 0504261619.0c08ad; tue, 26 apr 2005 16:19:12 gmt from: blueman_2k5@yahoo.fr...
• dossier sur les sectes sur la chaine planete (du 7 au 11 fevrier 2005)
  [fu2 sur news:fr.soc.sectes] a vos magnetoscopes et/ou graveurs de nombreuses rediffusions de reportages sur les sectes sont prevues sur la chaine planete, du 7 au 11 fevrier 2005 : http://www.planete.tm.fr/dossiers/sectes scientologie,...
• recouvrement international de creances
  bonjour, je souhaite savoir si un creancier situe en france a la possibilite de recouvrer une creance en faisant vendre les biens de son debiteur situes a l'etranger ; je me permets de preciser que les biens sont situes a...
• cheque falsifie
  mon frere vient de vendre sa voiture, le cheque certifie s'avere falsifie, quelles sont les procedures et les recours juridiques eventuels ? merci de vos reponses.
• detritus le long des voies sncf
  bonjour, voici notre probleme (mes voisins et moi) : la sncf a installe un grillage tout le long de notre rue qui longe la voie ferree. tres bien pour la securite, mais le probleme est que des detritus (bouteilles, papier, etc)...