Entraide : refus amende

• contestation d'une amende, et non remboursement de timbre...
  bonjour à tous et à toutes, le 01 octobre 2010 je faisais l'objet d'une contravention n°38923949 pour soit-disant avoir refusé d'acquitter le montant d'un péage autoroutier (sté...
• 100 euro d'amende pour avoir refuse un prelevement adn
  le tribunal de grande instance d’argentan a condamne michel delaunay a 100 euro d’amende pour refus de prelevement adn. le 14 aout 2004, a greneville-en-beauce, il avait pietine avec 160 autres militants de la...
• refus et consequence
  un sujet est condamner a 3 mois de prison + 300 000 euros, que se passe t'il si il refuse de payer cette amende trop sale ? fait t'il de la prison supp et l'amende est efface ? que se passe t'il si il refuse par la...
• amende apres panneau
  bonjour, une mienne amie gare sa voiture un soir (elle a un abonnement a l'annee lui evitant d'avoir a payer le parcmetre.) quand elle revient prendre sa caisse le lendemain apres-midi, il y a 1/ un joli panneau tout neuf...
• refus de repondre au recensement
  la loi 51-711 du 7 juin 1951, modifiee en 1984 prevoit une amende de 150 euros en cas de refus de repondre au recensement. est-ce applicable et applique ? il est etrange qu'il n'y ait aucune communication officielle de la part...
• refus de paiement par cheque bancaire
  ce jour , je me suis vu le refus de paiement par cheque d'un timbre amende dans un centre du tresor public ( 90 euros). uniquement le paiement en liquide etait autorise. est ce legal de refuser ce moyen de paiement officiel. >...
• refus de priorite, quelles poursuites ?
  bonjour, je suis a un rond point (ou a un carrefour) et fais un refus de priorite a un autre automobiliste ce qui provoque un accident entre ce dernier et moi meme. le tout se solde par un simple constat amiable et pas de plainte....
• voile islamique : fanny truchelut n'est pas coupable !
  le 3 septembre aura lieu a nancy (13h) le proces en appel de fanny truchelut. quel est l'enjeu juridique de ce proces ? du point de vue juridique, deux points importent dans l'affaire du gite des vosges : 1 : fanny truchelut...
• en belgique - en finir avec ces stupides limitations de vitesse - une autre politique est possible
  sous prétexte de sécurité routière, l'etat prélève une taxe supplémentaire, une espèce de droit d'accises sur la vitesse. ce que j'offre, c'est un cadre de...
• pv feu rouge contestable
  mercredi matin à 4h15 le 04/03/ 2009 j'étais sur le chemin de l'embauche, à nantes. je passe le pont qui enjambe la loire et passe au feu d'intersection qui venait de se mettre à l'orange....